UE : signature d'un accord pour le transfert de données financières aux USA

L'Union européenne (UE) a signé le 28 juin à Bruxelles un accord pour le transfert de données financières aux États-Unis à compter du 1er août dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, si le Parlement européen l'approuve début juillet.

Les principaux groupes politiques de l'Assemblée ont levé la semaine dernière leurs dernières réserves, mais ils doivent confirmer l'approbation de l'accord par un vote lors de la session plénière organisée à Strasbourg du 5 au 8 juillet.

"Cet accord apporte des améliorations significatives au projet rejeté par les députés européenne en février et nous espérons qu'il sera voté à Strasbourg la semaine prochaine", a déclaré la commissaire en charge des Affaires intérieures, Cecilia Malmström.

L'accord a été signé au nom des États-Unis par Michael Dodman, chargé d'affaires à Bruxelles et, pour l'UE, par le ministre espagnol de l'Intérieur, Alfredo Perez Rubalcaba, et la commissaire en charge des Affaires intérieures, Cecilia Malmström.

Mme Malsmtröm avait, en mai, reçu mandat de l'UE pour négocier avec Washington les conditions permettant au Trésor américain d'accéder aux données financières de 8.000 institutions et banques de 200 pays gérées par la société Swift après le transfèrement de ses bases de données européennes aux Pays-Bas. Les États-Unis avaient impérativement besoin de cet accord. "Nous attendions ce jour depuis février, car nous n'avons plus aucune donnée et nous avons les mains liées pour nos enquêtes", a souligné Michael Dodman.

AFP/VNA/CVN

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