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| Des avocats s'entretiennent avec leurs clients assis au box des accusés, au début d'une audience du procès des attentats du 22 mars 2016, à la cour d'assises de Bruxelles-Capitale, à Bruxelles, le 12 décembre. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Six des neuf accusés détenus comparaissant aux assises ont intenté une action judiciaire contre leurs conditions de transfert de prison vers le palais de justice, une procédure qui a chamboulé le calendrier du procès, dont les débats ont commencé début décembre.
Ces accusés, dont Salah Abdeslam et Mohamed Abrini, se plaignaient de subir un traitement "humiliant", à cause de l'obligation de s'agenouiller nu chaque jour devant trois policiers chargés de vérifier qu'ils ne cachent pas d'objet dangereux dans leurs parties intimes.
La Chambre des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a estimé jeudi que la "pratique systématique des fouilles à corps avec génuflexions (...) paraît constitutive d'un traitement dégradant prohibé" par la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit "les traitements dégradants en tous temps et toutes circonstances".
Le magistrat a relevé "le caractère général et systématique" des fouilles corporelles et le fait qu'elles "sont vouées à se répéter quotidiennement les jours d'audience pour un procès prévu pour une longue durée". Il les a aussi jugées insuffisamment justifiées "par un impératif de sécurité, au-delà de nombreuses autres mesures de sécurité déjà existantes".
En conséquence, le juge des référés ordonne à l'Etat belge, à titre de mesure provisoire, "de mettre un terme à cette pratique" sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par contravention, par demandeur.
Cette décision est immédiatement exécutoire, malgré le recours éventuel que pourrait faire l'État.
En revanche, le juge a considéré que le port d'un "masque occultant" imposé aux accusés pendant leur transfert ne consistait pas "un traitement dégradant" et était "justifié par les impératifs de sécurité".
La plainte des six accusés, qui visait le ministre belge de la Justice, s'inscrivait en marge du procès des attentats-suicides du 22 mars 2016, revendiqués par le groupe Etat islamique (EI) et qui avaient fait 32 morts et plusieurs centaines de blessés à l'aéroport et dans le métro de Bruxelles.
AFP/VNA/CVN
