>> Le Comité permanent de l’Assemblée nationale tiendra sa 48e session vers la mi-août
À l’ordre du jour, le Comité examinera et donnera son avis sur 13 projets de loi, parmi lesquels figurent des textes dans le domaine judiciaire comme l’extradition, le transfert des personnes purgeant une peine de prison, l’entraide judiciaire en matière civile et pénale, l’exécution de la détention provisoire et des mesures d’interdiction de sortie, l’exécution des peines pénales (amendée) et des peines civiles (amendée).
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| La 48ᵉ session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a débuté dans la matinée du 11 août à Hanoï sous l’égide du président de l’AN, Trân Thanh Mân. |
| Photo : VNA/CVN |
Dans le domaine de l’éducation, il examinera les projets de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur l’éducation, de la Loi sur l’enseignement supérieur (amendée) et de la Loi sur la formation professionnelle (amendée).
Le Comité permanent débattra également de deux projets de résolution importants : l’un sur la mise en œuvre de la démocratie interne au sein des organes de l’AN et des conseils populaires, l’autre sur les normes budgétaires appliquées à l’examen des textes juridiques.
D’autres points à l’ordre du jour incluent le mécanisme et les politiques spécifiques pour l’investissement dans la construction de l’aéroport international de Gia Binh ; le nombre d’unités régionales relevant de l’Audit d’État ainsi que l’examen du rapport sur les aspirations des citoyens pour juillet 2025.
En fonction du temps et des documents disponibles, le Comité permanent pourrait également examiner plusieurs autres projets de loi comme Loi sur la presse (amendée), loi sur la population, loi sur la prévention des maladies, loi modifiant certaines dispositions de la Loi sur le casier judiciaire, Loi sur l’aviation civile (amendée), Loi sur la faillite (amendée), ainsi que la répartition et l’ajustement du budget.
VNA/CVN
