La Commission européenne (CE) a annoncé le 16 janvier avoir envoyé la veille au groupe de Redmond une "lettre de griefs". Elle y tire les premières conclusions d'une enquête ouverte il y a tout juste un an, à la suite notamment d'une plainte du concepteur norvégien de logiciel Opera Software, qui propose un navigateur Internet concurrent de celui de Microsoft.
Dans sa lettre, Bruxelles accuse formellement le groupe américain d'abuser de sa position dominante en intégrant systématiquement le navigateur Internet Explorer au système d'exploitation Windows, qui équipe quelque 90% des PC dans le monde.
Cette pratique "est une distorsion de concurrence envers les navigateurs Internets concurrents, dans la mesure où elle procure à Internet Explorer un avantage artificiel en matière de distribution", estime la CE dans un communiqué. Elle dit "s'inquiéter de ce que, par cette vente liée, Microsoft protège Internet Explorer d'une concurrence frontale avec d'autres navigateurs, au détriment du rythme d'innovation et de la qualité des produits".
En outre, cette situation crée pour les fournisseurs de contenus et les développeurs de logiciels "des incitations artificielles" à concevoir leurs produits en premier lieu pour l'explorateur de Microsoft.
Microsoft a pris acte de ces nouvelles accusations. "Nous sommes déterminés à mener nos affaires en pleine conformité avec la loi européenne", a-t-il assuré dans un communiqué.
Le groupe a 8 semaines pour répondre à Bruxelles, et le droit de venir défendre oralement son dossier devant les experts européens de la concurrence. Mais sa tâche s'annonce délicate. Il a en effet déjà été condamné pour des faits similaires, concernant le lecteur multimédia MediaPlayer. Cette accusation, ajoutée à celle de ne pas fournir assez d'informations techniques sur Windows à ses concurrents pour leur permettre de développer des logiciels compatibles, lui avait valu en mars 2004 une amende de 497 millions d'euros, la plus forte jamais imposée par Bruxelles à une entreprise pour un abus de position dominante.
Après 3 ans et demi de bataille, la condamnation avait été confirmée en septembre 2007 par la Cour européenne de justice, et le manque de coopération de Microsoft lui a valu de voir sa note alourdie à un total de 1,676 milliard d'euros. Un appel du groupe pour une partie de cette amende est encore en cours d'examen par la justice européenne.
Bruxelles a déjà obtenu de Microsoft qu'il commercialise une version de Windows expurgée du lecteur multimédia Media Player. Il risque de devoir faire la même chose avec Internet Explorer, sans pour autant échapper à une nouvelle amende qui pourrait être d'autant plus lourde qu'il est récidiviste.
Par ailleurs, après Windows et Internet Explorer, Microsoft a peut-être du souci à se faire pour d'autres produits vedettes.
L'enquête ouverte l'an dernier par Bruxelles comportait en effet un 2e volet, portant à nouveau sur les informations techniques fournies par le groupe à ses concurrents et concernant toute une série de produits.
Le plus emblématique est la suite Office, qui contient, entre autres, le logiciel de traitement de texte Word ou le tableur Excel par exemple.
La CE n'a toujours pas rendu ses conclusions.
AFP/VNA/CVN