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>>Thaïlande : l'ex-Première ministre jugée en mai pour négligence
La révocation a été approuvée par le roi, par le biais d'une ordonnance royale.
Lors de l'annonce de l'abrogation, il a été indiqué qu'il n'était pas nécessaire actuellement de continuer à imposer la loi martiale instaurée en mai dernier.
En raison de la révocation de la loi martiale, il est nécessaire que les autorités prennent des mesures contre les actions menaçant l'ordre, la paix et la stabilité de la nation, ne respectant pas les ordonnances du Conseil national pour la paix et l'ordre (NCPO) et impliquant des armes de guerre, est-il par ailleurs annoncé dans l'Article 44 de la Constitution provisoire.
L'Article 44 autorise le chef du NCPO, au nom de la sécurité nationale, de la réforme et de l'unité, à promulguer toute ordonnance ou diriger toute action à mener ou à ne pas mener, que l'ordonnance ou l'action ait ou non un effet législatif, exécutif ou judiciaire. Ces ordonnances ou actions, ainsi que leur observation, seront considérées comme légales, constitutionnelles et définitives.
>>Thaïlande : l'ex-Première ministre jugée en mai pour négligence
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| Prayut Chan-O-Cha, le Premier ministre thaïlandais, le 18 septembre 2014. Photo : AFP/VNA/CVN |
La révocation a été approuvée par le roi, par le biais d'une ordonnance royale.
Lors de l'annonce de l'abrogation, il a été indiqué qu'il n'était pas nécessaire actuellement de continuer à imposer la loi martiale instaurée en mai dernier.
En raison de la révocation de la loi martiale, il est nécessaire que les autorités prennent des mesures contre les actions menaçant l'ordre, la paix et la stabilité de la nation, ne respectant pas les ordonnances du Conseil national pour la paix et l'ordre (NCPO) et impliquant des armes de guerre, est-il par ailleurs annoncé dans l'Article 44 de la Constitution provisoire.
L'Article 44 autorise le chef du NCPO, au nom de la sécurité nationale, de la réforme et de l'unité, à promulguer toute ordonnance ou diriger toute action à mener ou à ne pas mener, que l'ordonnance ou l'action ait ou non un effet législatif, exécutif ou judiciaire. Ces ordonnances ou actions, ainsi que leur observation, seront considérées comme légales, constitutionnelles et définitives.
Xinhua/VNA/CVN