"Le pillage par internet est un fléau qui fait mourir la création française", a déclaré le président du groupe UMP à l'AN, Jean-François Copé, posant ainsi les enjeux d'une telle loi.
Car le phénomène est très répandu en France où une moyenne de 450.000 films sont piratés quotidiennement et où plus d'une personne sur 3 reconnaît s'adonner à cette pratique, d'après un récent sondage.
Fruit d'un accord entre professionnels de la Culture et de l'internet signé en novembre 2007 sous l'égide de l'Élysée, le projet de loi "Création et internet" vise à dissuader les internautes en leur envoyant des avertissements.
En cas de récidive, leur abonnement à internet sera suspendu par une haute autorité administrative, Hadopi, créée à cet usage.
Selon la ministre de la Culture, Christine Albanel, 10.000 messages d'avertissements pourraient être envoyés par jour si la loi, déjà adoptée par le Sénat (chambre haute), est votée.
Le quotidien français Le Monde a publié mardi un "appel des 10.000 artistes, créateurs et professionnels de la filière musicale mobilisés en faveur de l'adoption de la loi". Parmi les signataires figurent des grands noms de la variété française, comme Johnny Hallyday, Alain Bashung, Etienne Daho, Vanessa Paradis, Francis Cabrel et Alain Souchon.
En 5 ans, les droits d'auteurs ont globalement chuté de 53 millions d'euros, selon le président du directoire de la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), Bernard Millet.
Jusqu'à présent, tout "pirate" pouvait être condamné à une amende allant jusqu'à 300.000 euros et à 5 ans de prison.
Si les défenseurs de la loi mettent en avant l'aspect "préventif" et "pédagogique" du nouveau texte, ses détracteurs estiment qu'il met en danger les "libertés individuelles" et qu'il n'est pas adapté aux nouvelles réalités technologiques.
Cette méthode a été adoptée aux États-Unis, en Irlande et en Italie, mais des pays européens, comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, y ont renoncé.
Plusieurs partis, dont les socialistes et les Verts, sont opposés au projet de loi. "Le dispositif qui va être examiné créerait un précédent sur la voie d'une surveillance massive des réseaux et donc de la société", a estimé le député socialiste Christian Paul.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir le trouve "répressif et stigmatisant". Elle s'inquiète qu'on puisse suspendre la connexion d'un internaute "simplement suspecté", d'autant que la traçabilité n'est pas totalement fiable.
AFP/VNA/CVN