"Les présidents encouragent les parlements nationaux à intensifier leur coopération en matière de contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité", indiquent-ils dans un relevé de conclusions diffusé à la fin de la Conférence des présidents des parlements de l'UE à Paris depuis jeudi.
La subsidiarité consiste, dans le jargon de la construction européenne, à rechercher le niveau d'action le plus efficace entre les États et l'Union.
Les présidents de parlements suggèrent d'adresser un courrier commun à la Commission européenne (CE) "lorsqu'un nombre significatif de parlements ou de Chambres identifie des difficultés liées au respect des principes de subsidiarité ou de proportionnalité dans une même proposition d'acte européen".
"Une telle démarche", affirment-ils, "serait de nature à renforcer la solennité des avis exprimés par les parlements nationaux".
Le président de l'Assemblée nationale française, Bernard Accoyer, et le président du Sénat, Gérard Larcher, étaient les hôtes de la Conférence, qui a réuni les présidents de 39 Chambres des 27 pays membres, ainsi que des représentants de Croatie, de Turquie et de Macédoine. La réunion a été l'occasion d'affirmer, en général, la nécessité de renforcer le rôle des parlements dans le jeu institutionnel des 27.
Le traité de Lisbonne, dont l'entrée en vigueur est suspendue à l'approbation de l'Irlande et de la République tchèque, va dans ce sens.
AFP/VNA/CVN