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| Les avions dans l'aéroport de Nôi Bài à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon l’Autorité de l’aviation civile du Vietnam, ce résultat, qui place le pays dans la catégorie intermédiaire, témoigne des avancées réalisées pour lever les obstacles pratiques à l’exercice des droits des créanciers sur les aéronefs, ainsi que des efforts déployés pour améliorer le cadre juridique et la coordination entre les organismes concernés.
Des avancées dans le cadre juridique et son application
En 2023, le Vietnam avait été placé sous surveillance par l’AWG en raison de difficultés rencontrées dans la radiation de l’immatriculation et l’exportation d’aéronefs sur la base de l’autorisation irrévocable de radiation et de demande d’exportation (IDERA). Ces difficultés avaient entraîné une baisse de son score, passé de 71,5 à 62,5 points.
Pour y remédier, l’Autorité de l’aviation civile, en coordination avec le ministère de la Construction et les organismes concernés, a procédé à un examen des textes régissant l’immatriculation des aéronefs, les garanties internationales portant sur les équipements aéronautiques et les procédures d’application de l’IDERA, conformément à la Convention et au Protocole du Cap.
L’adoption de la Loi de 2025 sur l’aviation civile et du Décret N°223/2026/ND-CP a contribué à renforcer les fondements juridiques nécessaires à la mise en œuvre des engagements internationaux.
Parallèlement, l’Autorité a engagé les procédures de radiation d’aéronefs sur la base d’IDERA valides et coordonné le traitement des demandes de remise et d’exportation d’appareils, ainsi que la délivrance des attestations relevant de sa compétence en matière de sécurité aérienne.
L’AWG relève des progrès dans l’application des engagements
L’Autorité de l’aviation civile a également poursuivi le dialogue avec l’AWG, pris en compte ses recommandations et étudié, avec le ministère de la Construction, des solutions aux difficultés liées aux procédures douanières, aux exigences documentaires et à la coordination entre les administrations.
Dans sa dernière évaluation, l’AWG a attribué au Vietnam 4,5 points sur 5 pour l’application de la législation et la note maximale de 5 points sur 5 pour les mécanismes d’échange et de dialogue avec le groupe.
En revanche, le pays n’a obtenu que 2 points sur 5 au critère B, en raison de difficultés persistantes concernant les précédents judiciaires et les pratiques d’application de la réglementation.
Cela montre qu’au-delà de la poursuite de l’amélioration du cadre juridique, le Vietnam doit renforcer l’efficacité de sa mise en œuvre afin de garantir que les procédures de radiation de l’immatriculation et d’exportation des aéronefs, ainsi que l’exercice des droits des créanciers, soient appliquées de manière uniforme, conforme à la réglementation et dans les délais requis.
Dans les prochains mois, l’Autorité entend renforcer la coordination interministérielle, étudier des orientations sur l’application de la Convention du Cap dans les procédures judiciaires et l’exercice des droits des créanciers, et poursuivre les échanges avec l’AWG afin de répondre aux recommandations en suspens.
Ces efforts visent non seulement à améliorer le score du Vietnam en matière de conformité à la Convention du Cap, mais aussi à consolider le cadre juridique des transactions portant sur les aéronefs, à en renforcer la transparence et la prévisibilité, tout en conciliant les droits et intérêts légitimes des parties concernées avec les exigences de gestion de l’État et de sécurité aérienne.
VNA/CVN
