Le président français veut mettre l'équilibre des finances publiques dans la Constitution

Nicolas Sarkozy a annoncé le 20 mai sa volonté de réformer la Constitution, afin que celle-ci oblige les gouvernements à fixer un calendrier pour atteindre l'"équilibre des finances publiques".

La France s'inspirerait ainsi de l'Allemagne, qui a modifié il y a un an sa Constitution. Celle-ci oblige désormais l'État fédéral à limiter à partir de 2016 son déficit à 0,35% du Produit intérieur brut (PIB). "Le redressement des finances publiques ne doit pas être l'engagement d'un gouvernement mais de la Nation. Il doit s'inscrire dans la durée et, pour cela, la gouvernance de nos finances publiques doit être modifiée. C'est pourquoi, je souhaite la mise en œuvre d'une réforme constitutionnelle", a déclaré M. Sarkozy en concluant une conférence sur les déficits, tenue le 20 mai au Palais de l'Élysée. "Cette réforme ferait obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour 5 ans sur une trajectoire de déficit. Chaque gouvernement devrait simultanément s'engager sur la date à laquelle l'équilibre des finances publiques est atteint", a-t-il ajouté, selon le texte de son intervention rendu public.

Cette mesure radicale annoncée par le président français s'inscrit dans le cadre des efforts des dirigeants de l'Union européenne pour restaurer la crédibilité la zone euro, malmenée par les marchés à la suite de la crise de la dette grecque.

Pour la France, une telle réforme de la Constitution représenterait une véritable révolution des mentalités des gouvernants. Le pays n'a plus eu de budget à l'équilibre depuis environ 30 ans.

Parallèlement, Nicolas Sarkozy a annoncé le 20 mai un gel "en valeur" des dotations de l'État aux collectivités locales, ajoutant que celles-ci suivraient la règle fixée pour les dépenses de fonctionnement de l'État. Il a aussi fait état de mesures pour maîtriser les dépenses d'assurance maladie.

Son Premier ministre, François Fillon, avait décidé le 6 mai dernier de geler les dépenses de l'État jusqu'à 2013. L'objectif est de ramener le déficit public attendu à plus de 8% du PIB en 2010 à 3% en 2013, conformément à un plan de redressement transmis par Paris à ses partenaires de l'Union européenne.

AFP/VNA/CVN

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