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| Le président de l'AN, Trân Thanh Mân, s'exprime lors de l'événement, à Hanoï le 20 mai. |
| Photo : Doan Tân/VNA/CVN |
Il a souligné que des politiques solides, fondées sur des analyses approfondies, étaient essentielles pour atteindre l’objectif national d’une croissance économique à deux chiffres tout en préservant la stabilité macroéconomique.
S’exprimant lors d’une séance de travail tenue à Hanoï le 20 mai avec la permanence de la Commission, consacrée à ses principales missions pour 2026 et la période 2026-2031, Trân Thanh Mân a salué l’esprit proactif et responsable dont elle a fait preuve ces derniers mois. Il a notamment mis en avant l’importante charge de travail assumée par la Commission dans l’examen et le suivi de nombreux projets de loi pour la période 2026-2030, ainsi que ses efforts visant à renforcer la cohérence des politiques au sein du système juridique.
Il a déclaré que la Commission devait poursuivre de près la mise en œuvre de la Résolution du XIVe Congrès national du Parti ainsi que de la Résolution de son congrès pour le mandat 2025-2030, tout en participant activement au programme législatif de la XVIe Assemblée nationale.
Au-delà de l’examen des projets de loi, il a insisté sur la nécessité d’identifier de manière exhaustive les blocages institutionnels et les lacunes pratiques afin de proposer des ajustements appropriés en temps opportun.
Le président de l’AN a souligné qu’une priorité majeure consistait à améliorer la qualité des recommandations politiques adressées à l’Assemblée nationale, afin que les décisions adoptées puissent libérer de nouvelles ressources pour le développement sans compromettre la stabilité macroéconomique, la sécurité budgétaire, la viabilité de la dette publique ni la qualité de la croissance à long terme.
Le plus haut responsable législatif a également insisté sur le fait que la supervision devait contribuer à lever les obstacles au développement plutôt qu’à se limiter au constat des infractions. Il a exhorté la Commission à identifier avec précision les blocages entravant la mobilisation des ressources nationales, qu’ils résultent de cadres juridiques inadaptés, d’un manque de coordination, d’hésitations institutionnelles ou de capacités de mise en œuvre insuffisantes, puis à formuler des recommandations fondées sur des données concrètes et adaptées aux réalités locales.
Il a demandé à la Commission d’intégrer immédiatement plusieurs tâches prioritaires dans son plan d’action pour 2026, notamment l’examen de neuf projets de loi soumis à l’Assemblée nationale et de six autres relevant de son Comité permanent, la résolution des retards concernant 34 textes d’application législative, ainsi que l’élaboration d’une feuille de route pour l’examen de 29 lois durant la période 2026-2030, conformément aux grandes orientations politiques. Il a ajouté que les six sous-commissions spécialisées devaient approfondir leurs travaux et produire des résultats concrets.
Améliorer la qualité de la législation
Trân Thanh Mân a également plaidé pour une évolution de la méthodologie d’examen législatif, passant d’une approche essentiellement formelle à une évaluation fondée sur les politiques publiques, appuyée sur des analyses approfondies, des études d’impact et une meilleure anticipation des risques. Il a insisté sur la nécessité pour la Commission d’intervenir plus en amont dans le processus d’élaboration des politiques afin d’améliorer la qualité de la législation.
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| Le président de l'AN, Trân Thanh Mân, s'exprime lors de la séance de travail, à Hanoï le 20 mai. |
| Photo : Doan Tân/VNA/CVN |
Concernant la discipline budgétaire et fiscale, il a souligné que toutes les propositions relatives aux hausses de dépenses, aux réductions et exonérations fiscales, aux émissions obligataires, aux emprunts, aux garanties, aux investissements publics et à l’utilisation des actifs publics devaient faire l’objet d’un examen rigoureux conformément aux dispositions légales.
Selon lui, la Commission doit contribuer à concevoir des mécanismes à la fois sûrs et suffisamment flexibles pour mobiliser efficacement les ressources, tout en garantissant la transparence, la responsabilité et la maîtrise des risques.
Une discipline budgétaire stricte doit aller de pair avec des politiques de développement ouvertes ; une gestion rigoureuse ne doit pas entraver les flux de ressources ; et la stabilité macroéconomique doit être préservée sans freiner les opportunités de croissance, a-t-il souligné.
En matière de supervision, il a insisté sur la nécessité de concentrer les efforts sur les secteurs à haut risque et à fort impact, notamment l’efficacité des investissements publics, en particulier les grands projets nationaux, les programmes accusant des retards ou des dépassements de coûts, ainsi que les faibles taux de décaissement, mais aussi la gestion de la dette publique, des actifs de l’État et des marchés financiers tels que les secteurs bancaire, boursier, obligataire, assurantiel et immobilier. Il a également souligné l’importance d’évaluer les politiques de soutien au secteur privé, aux entreprises publiques et aux partenariats public-privé.
Le président de l’Assemblée nationale a enfin demandé à la Commission de renforcer ses capacités en matière de données et d’analyse, en accélérant la transformation numérique et l’application de l’intelligence artificielle afin d’améliorer la supervision législative et l’évaluation des politiques publiques.
VNA/CVN
