À partir du 1er octobre prochain, le nouvel arrêté gouvernemental concernant le commerce du gaz liquéfié entrera en vigueur. Le fait que les services compétents renforcent les contrôles vis-à-vis des entreprises contribue à remettre de l'ordre dans ce secteur.
La Loi sur les entreprises a vu le jour en 2005. Dès lors, les entreprises qui se sont lancées dans le commerce du gaz liquéfié se sont rapidement développées, contribuant à faire baisser les prix de ce produit de première nécessité.
En réalité, il faut que le commerce du gaz liquéfié soit sérieusement contrôlé et dispose d'une juridiction stricte de la part de l'État de manière à éviter les abus.
Depuis quelques temps en effet, on observe des actes de concurrence déloyale et de fraude commerciale sur ce marché. Et la tendance est à la hausse. Ces actes ne sont pas sans conséquences puisque cela entraîne un manque à gagner pour le budget de l'État, ainsi que des risques en termes de sécurité pour les consommateurs.
Face à cette situation, le gouvernement a promulgué un arrêté sur le commerce du gaz liquéfié. Cet arrêté s'intéresse particulièrement au contrôle de l'importation, de l'exportation, de la transformation et de la distribution du pétrole et du gaz. On espère que ce document juridique contribuera tant à satisfaire la demande des consommateurs qu'à aider les entreprises en question à commercialiser leurs produits dans un souci de totale transparence.
Conformément à cet arrêté, si l'entreprise ne répond pas aux exigences qui lui sont imposées, elle sera obligée de suspendre ses activités commerciales ou bien d'accepter une fusion avec une autre compagnie.
L'arrêté détermine ce que l'on attend de chaque ministère. Il est également fait mention que les Comités populaires des provinces et des villes doivent se charger des contrôles vis-à-vis des établissements lancés dans le commerce du gaz. Toute violation des règlements fixés sera sanctionnée d'une amende proportionnelle à l'infraction commise.
Selon ledit arrêté, l'entreprise doit acquérir la licence lui permettant de se lancer dans l'exportation et l'importation de gaz liquéfié. Elle devra aussi satisfaire les demandes en termes d'infrastructures techniques. Autre condition, et pas des moindres, l'entreprise doit se doter d'un entrepôt destiné au stockage du gaz liquéfié, d'une capacité minimale de 3.000 m3. Elle doit aussi être propriétaire ou bien co-propriétaire du système d'appontement dans les ports maritimes vietnamiens. Elle peut aussi le louer, mais pour un bail d'un an minimum.
En plus de ces conditions, les entreprises de vente en gros devront disposer d'un stock supérieur ou égal à 300.000 bouteilles de gaz de toutes sortes, et doivent être enregistrées auprès des organismes compétents. L'arrêté souligne que l'entreprise satisfaisant à l'ensemble de ces conditions aura le droit de continuer leurs activités. Le cas échéant, elle sera obligée de restreindre son envergure ou de se restructurer.
Le pays recense à l'heure actuelle environ 80 compagnies opérant dans le commerce du gaz, et une vingtaine qui s'occupent de la fabrication des bouteilles. Selon les estimations, le Vietnam devrait consommer cette année 1,2 million de tonnes de gaz.
Nhât Thanh/CVN