Ce projet de loi impose aux banques allemandes de contribuer chaque année à un fonds de sauvetage, qui sera utilisé pour régler le coût d'éventuelles tourmentes financières. Le gouvernement prévoit de collecter chaque année environ un milliard d'euros (1,27 milliard de dollars) par le biais de cette nouvelle mesure fiscale.
Cette taxe touchera toutes les banques ayant leur siège en Allemagne, y compris les caisses d'épargne et coopératives. Les contributions des banques seront basées sur le niveau de risque, celles qui prennent par à des activités à haut risque devant ainsi payer davantage que celles se contentant de transactions moins risquées.
Le projet de loi vise aussi à donner davantage de pouvoirs aux autorités de réglementation financières allemande, comme le pouvoir de transférer des actifs d'une banque en difficulté à une autre institution bancaire ou publique ou privée en cas de crise financière.
Le porte-parole du gouvernement Steffen Seibert a déclaré que l'objectif de ce projet de loi était de stabiliser l'ensemble du secteur bancaire sans avoir à faire appel à une aide du contribuable.
Comme de nombreux pays embourbés dans la crise financière mondiale, l'Allemagne a créé en 2008 un fonds SoFFin, ou fonds de stabilisation des marchés financiers, accordant des garanties aux banques en difficulté reposant sur 480 milliards d'euros d'argent du contribuable.
De leur côté, la France et le Royaume-Uni ont imité l'Allemagne en défendant un prélèvement bancaire similaire sur leur territoire. Les dirigeants de ces 3 pays ont tenté de suggérer la mise en place d'une taxe bancaire internationale lors du sommet du Groupe des 8 en juin, mais sans parvenir à rassembler un large soutien.
Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a déclaré le 25 août à la presse que Berlin continuerait de défendre l'idée d'une taxe bancaire mondiale lors du prochain sommet du G20, qui doit avoir lieu en Corée en novembre, ajoutant que cette politique ne pourrait avoir les "bénéfices" escomptés si elle n'est appliquée que dans un nombre limité de pays.
Les banques privées allemandes, dont la Deutsche Bank AG, la plus grande du pays, ont déclaré accueillir favorablement cette loi car elle soutiendra le déroulement des procédures de faillite dans le secteur bancaire allemand.
Toutefois, les partis d'opposition ont estimé que cette taxe était trop faible et que les banques pourraient trouver des moyens de reporter son coût sur les consommateurs.
Les institutions d'épargne et de crédit se sont également opposées à cette loi, affirmant avoir suffisamment tiré les leçons de la crise récente et modifié leurs stratégies de prévention de crises financières.
Les responsables gouvernementaux ont déclaré que cette législation serait soumise à l'approbation du parlement cet hiver et que sa mise aux voix dans les 2 chambres aurait lieu à la fin de l'année.
XINHUA/VNA/CVN