Cette procédure est classique en cas de "doutes sérieux d'entraves à la concurrence". Le délai pour la mener à bien est d'environ trois mois, mais il peut être allongé si nécessaire.
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| L'Autorité de la concurrence ouvre un "examen approfondi" de la fusion Numericable-SFR. Photo : AFP/VNA/CVN |
Au cours de cet examen, l'Autorité effectuera une consultation élargie des acteurs du marché, notamment "sur les remèdes qu'il conviendrait d'apporter à d'éventuelles atteintes à la concurrence".
Elle fondera également son examen sur l'avis que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), gendarme des télécoms, lui a envoyé la semaine dernière, ainsi que celui du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Le régulateur avait indiqué début juillet qu'il se prononcerait sur le rachat de SFR et sa fusion avec Numericable "à l'automne". Il avait évoqué à l'époque des "chevauchements" d'activité "qui mériteront des solutions".
L'Autorité avait alors déclaré qu'elle allait particulièrement étudier l'impact concurrentiel sur plusieurs marchés comme le très haut débit, la distribution des mobiles, les boutiques zone par zone, les offres de gros, les services de capacités ou encore la gestion des réseaux mobiles.
À la Réunion et à Mayotte, par exemple, la maison mère de Numericable, Altice, a récemment acheté Outremer télécom et Mobius, qui lui permettent d'offrir des offres mobiles et fixes alors même que SFR, via sa filiale SRR, détient la moitié du marché mobile local.
L'Autorité a également souligné qu'elle statuerait en même temps sur le rachat de l'opérateur sans réseau propre Virgin Mobile par Numericable.
"L'objectif est de faire cheminer ces deux dossiers ensemble pour aboutir à des décisions rendues le même jour qui pourront intégrer aussi les développements que nous aurons consacrés à l'autre rapprochement", avait alors souligné le président de l'Autorité, Bruno Lasserre.
Altice/Numericable s'est porté acquéreur en avril de SFR, la filiale télécom de Vivendi, et a par la suite également acheté l'opérateur sans réseau propre Virgin Mobile. Ces deux opérations doivent être approuvées par l'Autorité de la concurrence avec d'être finalisées à la fin 2014.
AFP/VNA/CVN