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| Le secrétaire général de l’AN et chef de son Bureau, Lê Quang Manh. |
| Photo : VNA/CVN |
Présentant la proposition, le secrétaire général de l’AN et chef de son Bureau, Lê Quang Manh, a expliqué que cette révision tenait compte des avis des autorités compétentes, des propositions du gouvernement et des commissions parlementaires, ainsi que de l'état de préparation des dossiers. Elle s'appuie également sur les dispositions de la législation relative à la promulgation des textes juridiques et du règlement des sessions parlementaires.
Six nouveaux contenus seront ainsi ajoutés à l’ordre du jour. Les députés examineront notamment et adopteront, selon une procédure simplifiée, une résolution sur les mécanismes et politiques spécifiques destinés au développement du tourisme.
Ils examineront également les propositions d’investissement concernant trois projets d’autoroutes : Bao Hà-Lai Châu, sur le tronçon Bao Hà-Tân Phong ; Quang Ngai-Kon Tum ; et Môc Châu-Son La-Diên Biên, dans la province de Son La.
Deux autres questions seront directement intégrées à la résolution de la session. La première porte sur le rapport du gouvernement relatif aux difficultés rencontrées dans le cadre de la réorganisation de l'appareil administratif, au renforcement de la décentralisation et de la délégation de pouvoirs, ainsi qu'à la résolution des obstacles liés aux dispositions légales. La seconde concerne la délégation au Comité permanent de l'AN du pouvoir de préciser les régimes, les politiques et les conditions nécessaires au fonctionnement des élus des conseils populaires à tous les niveaux.
Par ailleurs, l’AN modifiera l'intitulé, le champ et la forme de décision concernant le traitement fiscal des entreprises de projets BOT dans le secteur de l'électricité bénéficiant de garanties et d'engagements fiscaux du gouvernement. Ce point remplacera l'examen d'une résolution modifiant et complétant certains articles de la résolution N°107/2023/QH15 relative à l'application de l'impôt complémentaire sur les bénéfices des entreprises, conformément aux règles mondiales contre l'érosion de la base d'imposition.
Afin d'optimiser le temps consacré aux travaux parlementaires, les deux questions destinées à être directement intégrées à la résolution de la session ne feront l'objet ni d'une présentation préalable ni de débats en groupes. Les organismes compétents transmettront leurs propositions et rapports d'évaluation aux députés, avant un éventuel examen en séance plénière.
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| Lors de la deuxième session de la XVIe législature de l'AN, le 5 novembre à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Le gouvernement a également proposé d'intégrer cinq autres questions dans la résolution de la session. Elles concernent l'ajustement des limites administratives entre Hanoï et la province de Phu Tho ; les mécanismes et politiques de développement du Centre national de raffinage pétrolier et énergétique dans la zone économique de Dung Quât, province de Quang Ngai ; les mesures fiscales applicables à l'essence, au pétrole et au carburant aviation prévues au paragraphe 2 de l'article 4 de la Résolution N°19 de l'AN ; la gestion de l'entrée et de la sortie du territoire des citoyens vietnamiens possédant également une nationalité étrangère ; ainsi que l'utilisation du budget central pour soutenir certaines dépenses engagées dans le cadre des projets de la Brigade 15.
Compte tenu du calendrier serré précédant la fin de la première phase de la session, le Comité permanent de l'AN a proposé d'approuver le principe de ces ajouts afin d'éviter de procéder à plusieurs modifications successives de l'ordre du jour.
Par ailleurs, le calendrier et les modalités d’examen de certains points seront également ajustés, avec des présentations et des rapports explicatifs pour les textes relevant d’un même organisme rédacteur, ainsi qu’un réaménagement du temps consacré aux points regroupés lors de certaines séances de la semaine.
Selon le programme révisé, la première phase de la deuxième session prendra fin le 13 novembre 2026, tandis que la clôture de la session, lors de sa deuxième phase, reste fixée au 21 novembre 2026.
VNA/CVN
