>> Le président de l'Assemblée nationale appelle à une action législative efficace
>> Les députés examinent quatre projets de loi sur les finances, le budget et l’investissement
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| Panorama de la séance plénière de l'AN dans la matinée du 5 novembre. |
| Photo : VNA/CVN |
Dans le cadre de son programme de travail, l’Assemblée nationale (AN) a tenu, dans la matinée du 5 novembre, une séance plénière consacrée à l’examen d’une proposition visant à compléter l’ordre du jour de sa 2e session de la XVIe législature. Les députés ont écouté la présentation du rapport sur cette proposition, avant de se prononcer par un vote.
Ils ont ensuite entendu la présentation et le rapport d’examen relatifs au principe d’investissement dans le Programme cible national de prévention et de lutte contre la drogue et la criminalité pour la période 2026-2035. Ce dossier fera l’objet de discussions en groupes de travail dans l’après-midi.
Le reste de la séance matinale est consacré à l’examen de deux projets de loi : celui sur la protection des ouvrages importants liés à la sécurité nationale ; et celui portant modification et complément de plusieurs dispositions de la Loi sur la gestion et l’utilisation des armes, des matières explosives et des outils de soutien, ainsi que de la Loi sur la prévention et la lutte contre les incendies, le sauvetage et le secours.
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Dans l’après-midi, l’AN débattra en séance plénière du projet de Loi sur le budget de l’État (texte consolidé).
L’élaboration de ce texte vise à institutionnaliser les orientations du Parti en matière de perfectionnement du cadre institutionnel financier et budgétaire, à améliorer l’efficacité de l’allocation, de la gestion et de l’utilisation des ressources publiques, ainsi qu’à lever les obstacles à l’investissement public.
Le projet reprend la structure et l’organisation de la Loi sur le budget de l’État de 2025. Il simplifie les dispositions de la Loi sur l’investissement public en les intégrant dans les chapitres et articles correspondants, tout en consacrant un chapitre distinct aux dispositions spécifiques relatives aux programmes, missions et projets d’investissement public. Les questions techniques seront précisées par le gouvernement.
Les modifications portent notamment sur l’application des dispositions relatives à la gestion et à l’utilisation des capitaux publics investis dans les entreprises, ainsi que sur plusieurs définitions, dont celles des dépenses d’investissement pour le développement, des réserves budgétaires, des excédents budgétaires, des programmes cibles nationaux et des capitaux d’investissement public.
Le texte révise également les dispositions relatives aux recettes des budgets central et locaux, à l’utilisation du déficit budgétaire local pour financer l’investissement, ainsi qu’au recours aux réserves budgétaires pour des projets ne figurant pas sur la liste initiale.
Par ailleurs, il prévoit un chapitre distinct consacré au plan financier quinquennal, intégrant le plan quinquennal d’investissement public sous la forme d’une liste de projets assortis de niveaux de dépenses. Cette approche vise à mieux articuler l’investissement public avec les capacités de mobilisation des ressources, la gestion des risques budgétaires et l’évaluation de son efficacité socio-économique.
Le projet prévoit également d’intégrer le plan annuel d’investissement public dans les prévisions annuelles de dépenses d’investissement, afin d’assurer une gestion cohérente de l’ensemble du processus, depuis l’élaboration et la répartition des budgets jusqu’à leur exécution, leur règlement, leur publication et leur contrôle. Il clarifie en outre les catégories de dépenses consacrées à l’investissement pour le développement, en distinguant l’investissement public des autres formes d’investissement.
Enfin, le projet introduit de nouvelles définitions, notamment celles du plan financier quinquennal, des missions d’investissement public et des missions de préparation à l’investissement. Il complète également les dispositions relatives à l’évaluation de l’efficacité de l’investissement public et aux missions et pouvoirs du gouvernement dans l’élaboration et la soumission au Comité permanent de l’AN d’une résolution relative au règlement encadrant la procédure d’examen et de décision du plan financier quinquennal national, des prévisions budgétaires de l’État, du plan de répartition du budget central et de l’approbation des comptes annuels du budget de l’État.
VNA/CVN
