>> Le Vietnam réaffirme son engagement pour l’État de droit à l’ONU
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| Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân (centre) lors de la 4e session (deuxième phase) du Comité permanent de l’Assemblée nationale sur le projet de loi amendée sur la vulgarisation et l’éducation juridiques. |
| Photo : VNA/CVN |
S’exprimant lors de la 4e session (deuxième phase) du Comité permanent de l’Assemblée nationale sur le projet de loi amendée sur la vulgarisation et l’éducation juridiques, le législateur suprême a souligné la nécessité de définir clairement les groupes cibles et de personnaliser le contenu de la vulgarisation et l’éducation juridiques.
La vulgarisation et l’éducation juridiques doivent s’appuyer sur les communautés et promouvoir activement le rôle des institutions culturelles locales, a-t-il indiqué.
Le président de l’Assemblée nationale a également recommandé que plutôt qu’une numérisation mécanique, la transformation numérique dans la vulgarisation et l’éducation juridiques doivent doit viser une interaction multidirectionnelle, avec des mécanismes permettant de recueillir des commentaires et de mesurer le niveau de compréhension du public dans l’environnement numérique.
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| Vue d'ensemble de la 4e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale à Hanoï, le 14 juillet. |
| Photo : VNA/CVN |
Le projet de loi amendée comprend 5 chapitres et 42 articles, conserve le même nombre de chapitres et ajoute 1 article par rapport à la Loi sur la vulgarisation et l’éducation juridiques de 2012 ; avec des amendements apportés à 40 articles, un article laissé inchangé et un nouveau article.
Il stipule le droit des citoyens à être informés du droit et leur devoir de l’étudier et de l’apprendre ; le contenu et la forme de la vulgarisation et de l’éducation juridiques ; les devoirs des organismes compétents, organisations et individus ; et les conditions garantissant la vulgarisation et l’éducation juridiques.
Une nouveauté de ce projet de loi réside dans ce que les établissements d’enseignement supérieur et les établissements de formation professionnelle sont tenus responsables de l’intégration des contenus et connaissances juridiques pertinents à leurs programmes de formation.
Parallèlement, le projet de loi confère aux organismes publics de gestion de l’éducation et de la formation, ainsi qu’à ceux chargés de la de la vulgarisation et de l’éducation juridiques.
Présentant le rapport de vérification préliminaire, Phan Chi Hiêu, président de la la Commission des affaires juridiques et judiciaires de l’Assemblée nationale, a déclaré que le comité permanent de la Commission des affaires juridiques et judiciaires et les comités permanents des organes de l’Assemblée nationale s’accordent sur la nécessité de modifier globalement la loi de 2012 sur la base des fondements politiques, juridiques et pratiques établis.
Le contenu du projet de loi est pour l’essentiel conforme aux orientations et politiques du Parti. Cependant, l’organe de rédaction devra continuer à examiner et à institutionnaliser pleinement certaines des orientations et exigences de la Conclusion N°80-KL/TW et de la Directive N°58-CT/TW, et posséder plus profondément la nécessité de renouveler la pensée législative.
VNA/CVN
