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| Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân (debout) s’exprime lors de la séance de travail avec le Comité du Parti de la Cour populaire suprême, à Hanoï, le 8 mai. |
| Photo : VNA/CVN |
L’équipe d’inspection a constaté que le Comité du Parti de la Cour populaire suprême avait scrupuleusement respecté les résolutions du Parti et mené une restructuration drastique et de grande envergure, réduisant le système judiciaire de quatre à trois niveaux.
Réforme majeure de l’appareil judiciaire
La réforme a réorganisé 693 tribunaux populaires de district en 355 tribunaux populaires régionaux, tandis que 63 tribunaux provinciaux ont fusionné en 34 unités. L’équipe d’inspection a qualifié cette réorganisation de l’une des plus importantes jamais entreprises au sein de l’appareil judiciaire vietnamien.
Parallèlement, le secteur judiciaire a géré un important volume de travail de conseil stratégique et de réforme institutionnelle. Il a présenté une proposition majeure au Politburo visant à créer un tribunal spécialisé au Centre financier international (IFC) et fait progresser trois projets d’envergure nationale. Depuis le 1er juillet 2025, il a élaboré cinq lois, neuf décrets et douze circulaires conjointes.
L’équipe d’inspection a indiqué que les efforts de modernisation et d’harmonisation du cadre juridique se sont accélérés. Au total, 13 résolutions du Conseil des juges, 12 circulaires du président de la Cour populaire suprême, une circulaire conjointe pilote et 11 circulaires conjointes coordonnées sont en cours d’élaboration, dans le but d’assurer une application cohérente de la loi dans l’ensemble du système judiciaire national.
Le secteur judiciaire a également publié une série de directives sur la transformation numérique, couvrant les tribunaux électroniques, les stratégies de gestion des données numériques, les signatures électroniques, les logiciels de gestion des dossiers, l’harmonisation des données, la cybersécurité et les procédures en ligne, témoignant ainsi de la volonté de la Cour populaire suprême de construire une justice électronique moderne.
Une solide forteresse politique et juridique
Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân a exhorté le système judiciaire populaire à s’approprier pleinement et à appliquer efficacement les politiques et directives du Parti relatives au renouveau national global et aux avancées stratégiques pour le développement national.
Il a demandé de renforcer le rôle de conseil stratégique du système judiciaire populaire auprès du Parti et de l’État, et de mettre en œuvre efficacement les politiques visant à construire un État de droit socialiste, à faire progresser la réforme judiciaire et à améliorer le cadre juridique du développement national.
Les tribunaux à tous les niveaux doivent appliquer intégralement sept lois et deux résolutions de l’Assemblée nationale de la XVe législature, ainsi que cinq ordonnances et neuf résolutions du Comité permanent de l’Assemblée nationale.
Ces textes comprennent la Loi amendée sur l’organisation des tribunaux populaires, la Loi portant modification et complément de plusieurs dispositions du Code de procédure civile, la Loi sur la procédure administrative, la Loi sur la justice des mineurs, la Loi sur la faillite, la Loi sur la médiation et le dialogue devant les tribunaux, la Loi relative au tribunal spécialisé auprès du Centre financier international de 2025 et la résolution n°33 du 12 novembre 2021 relative aux audiences en ligne.
Soulignant que la nouvelle phase de développement du pays exige non seulement des efforts accrus, mais aussi des résultats concrets, le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân a exhorté les tribunaux de tous niveaux à améliorer la qualité et l’efficacité du traitement des affaires, qualifiant cela de mission essentielle tant pour le pouvoir judiciaire que pour la réforme judiciaire.
Il a également plaidé pour un examen approfondi du modèle judiciaire à trois niveaux, en s’appuyant sur des indicateurs précis tels que l’arriéré judiciaire, les affaires en souffrance, la qualité des procès, les délais de résolution et la satisfaction du public.
Le législateur suprême a insisté sur la nécessité de quantifier la contribution du pouvoir judiciaire au développement économique, notamment par le traitement des litiges commerciaux, des affaires de faillite, la protection des droits de propriété et l’amélioration du climat des investissements.
La transformation numérique doit être directement liée au travail judiciaire, avec pour objectif ultime de réduire les délais de traitement, d’accroître la transparence et d’améliorer la qualité des jugements, et non de se limiter au déploiement de logiciels, a-t-il déclaré.
Le secteur judiciaire a également été invité à renforcer l’évaluation des performances des fonctionnaires en se basant sur les résultats du travail accompli, les conclusions des procès et la responsabilité des individus et des chefs d’agence.
Il a par ailleurs souligné l’importance de la coopération internationale et de l’apprentissage des expériences judiciaires mondiales pour consolider le système judiciaire national, notamment dans les affaires impliquant des éléments étrangers et internationaux, et pour s’engager plus activement dans les mécanismes de justice internationale.
Le secrétaire du Comité du Parti et président de la Cour populaire suprême, Nguyên Van Quang, a affirmé que le Comité du Parti de la Cour populaire suprême continuerait d’enjoindre le pouvoir judiciaire à appliquer efficacement la résolution du XIVe Congrès national du Parti et les principales conclusions du Bureau politique et du Secrétariat.
Le secteur poursuivra ses efforts pour améliorer la qualité des jugements, garantir la justice et les droits de l’homme, faire progresser la réforme judiciaire et contribuer plus activement au développement national dans cette nouvelle ère, a-t-il encore indiqué.
VNA/CVN
