La Cour suprême des États-Unis tranchera sur les contrôle au faciès

La Cour suprême des États-Unis s'est saisie le 12 décembre d'une loi de l'Arizona autorisant les contrôles au faciès pour lutter contre l'immigration clandestine et que conteste l'administration Obama.

La plus haute juridiction du pays a accepté de se pencher sur ce sujet polémique aux États-Unis depuis qu'une poignée d'États ont voté des lois les autorisant à des contrôles d'identité aléatoires de la population immigrée.

Redoutant que ces lois ne conduisent à des abus, y compris sur les immigrés en situation légale, l'administration Obama les a contestées une à une devant la justice. Elle argumente que ces mesures empiètent sur les prérogatives du gouvernement fédéral chargé par la Constitution de mettre en place et de faire respecter la politique de l'immigration.

En Arizona, État du Sud-Ouest frontalier avec le Mexique, qui compte quelque 400.000 immigrés clandestins, selon le Pew Hispanic Center, cette loi, entrée en vigueur en juillet 2010, a été purgée de ses dispositions controversées.

Après avoir été déboutée de ses recours en première instance et en appel, la gouverneure de l'Arizona, Jan Brewer, a porté l'affaire devant la plus haute juridiction du pays. "Alors que personne ne peut nier que l'Arizona porte le fardeau de l'impact de l'immigration clandestine, le gouvernement fédéral a largement ignoré les appels au secours de l'Arizona et ses demandes de ressources supplémentaires", souligne l'État dans son recours, selon lequel 17% des détenus de l'Arizona sont clandestins. "L'Arizona ne peut pas prétendre +coopérer+ avec le gouvernement fédéral et en même temps poursuivre sa propre stratégie rejetant les politiques et les priorités fédérales", a argué le gouvernement dans sa réponse à la haute Cour.

L'Arizona demande à la Cour de l'autoriser à mettre en vigueur les dispositions suspendues.

L'une d'elles permet à la police de vérifier le statut migratoire de toute personne interpellée même sans motif. Selon les autres mesures, les immigrés sont tenus de se déplacer avec leurs papiers et ne sont pas autorisés à rechercher un emploi dans la fonction publique en l'absence de papiers.

La Cour a annoncé le 12 décembre qu'elle se saisissait de ce recours, dont l'audience devrait se tenir lors de la session qui s'achève en juin 2012. "Nous sommes impatients d'argumenter notre point de vue dans cette affaire", a déclaré le porte-parole de la Maison Blanche Jay Carney. "Les États méritent une clarification de la Cour sur leur rôle pour combattre l'immigration illégale", a estimé la gouverneure Jan Brewer, qui s'est dite "stupéfaite devant l'audace de l'administration Obama de poursuivre individuellement un État qui cherche à protéger sa population".

Si la Cour était d'accord avec les décisions de justice précédentes, "elle ne se serait pas saisie de ce dossier", a déclaré Jon Feere, expert du Centre d'études sur l'immigration, hostile à l'immigration illégale. Il juge "probable qu'au moins certaines des dispositions bloquées, sinon toutes, soient jugées constitutionnelles".

Après la réforme de la santé de Barack Obama, c'est le deuxième sujet controversé dont se saisit la Cour au cours de la session actuelle.

Avec 11 millions de sans papiers aux États-Unis, selon les estimations du ministère de la Sécurité intérieure, la question de l'immigration clandestine est hautement polémique.

"Ces lois locales sur l'immigration nuisent aux droits civils fondamentaux de chacun en instaurant un régime policier du type +montrez-moi vos papiers+", a estimé l'organisation de défense des libertés ACLU, qui espère un jugement mettant fin "à la mosaïque grandissante" des politiques locales.

AFP/VNA/CVN

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