À l’occasion de la cérémonie d’ouverture à la signature organisée à Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne le 25 mars, elle en est devenue l’un des premiers signataires. Celle-ci entrera en vigueur trois mois après la date de la dernière ratification par les cinq pays, dont au moins trois du Conseil de l’Europe.
Ouverte à tous les États membre comme non-membre du Conseil de l’Europe, cette nouvelle convention est le premier traité international contraignant spécifique au trafic d’organes. Elle vient compléter les instruments existants en matière de traite des êtres humains et de transplantation d’organes.
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La transplantation d’organes s’est généralisée et n’a cessé de croître dans le monde entier lors de ces 50 dernières années. Elle est devenue la solution utilisée le plus couramment pour pallier certains dysfonctionnements ou défaillances d’un organe.
Mais le succès des greffes, dont les résultats sont toujours plus convaincants, a engendré un décalage croissant entre le nombre de donneurs d’organes et le nombre de receveurs. Face à la pénurie d’organes, des personnes vulnérables, fragilisées par la maladie ou leur situation sociale, sont abusées par des courtiers ou des médecins à travers le monde à des fins de prélèvement et de transplantation d’organes.
Une initiative internationale était donc nécessaire pour lutter contre le trafic d’organes qui porte gravement atteinte aux droits de l’homme, notamment à la dignité humaine et à l’intégrité de la personne.
Cette convention couvre une chaîne de comportements criminels liés au trafic d’organes que les États devront transcrire dans leur législation. Chaque étape du processus criminel est prévue, même si l’infraction centrale est le prélèvement d’un organe sans le consentement libre et éclairé du donneur ou contre rémunération. Sont donc également incriminés la sollicitation et le recrutement de donneurs et de receveurs dans un but lucratif, la préparation et le stockage d’organe illégalement prélevé, la transplantation et tout autre usage de cet organe. Son champ d’application est donc large quant à l’affectation de l’organe : outre la transplantation à des fins thérapeutiques, elle vise aussi, par exemple, la recherche.
Par ailleurs, la convention encourage les États à sanctionner pénalement le prélèvement ou l’implantation d’un organe en dehors des règles nationales en la matière.
Toutes ces incriminations permettront de faciliter la coopération judiciaire entre les États comme la poursuite et la condamnation des auteurs et complices de tels trafics. La convention comporte en outre des règles de compétence extraterritoriale permettant de poursuivre des nationaux ou des résidents ayant commis des infractions en dehors de leur pays.
Ce texte est une opportunité pour améliorer la protection des victimes, mais aussi pour sensibiliser les acteurs et la population à l’illégalité et aux dangers du trafic d’organes.