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| Au centre de services administratifs du quartier de Kim Liên, des agents aident les citoyens à obtenir un ticket pour effectuer leurs démarches administratives. |
| Photo : Khanh Huy/CVN |
Le DDCI concerne 13 services et organismes sectoriels de Hanoï, dont 11 relevant directement de l’administration municipale et deux représentant des administrations centrales, ainsi que les 126 comités populaires de communes et de quartiers.
L’enquête s’adresse aux représentants des entreprises, des coopératives et des ménages exerçant une activité commerciale dans la capitale. L’évaluation repose sur leur expérience concrète des démarches administratives et de leurs interactions avec les organismes concernés.
L’indice comprend deux volets distincts : l’un consacré aux services et organismes sectoriels, l’autre aux collectivités locales. Il s’articule autour de trois axes : la facilité d’exercice des activités économiques, l’équité, la transparence et la sécurité de l’environnement des affaires, ainsi que le rôle des pouvoirs publics dans la création de conditions favorables à l’activité économique et la promotion d’un développement durable.
Les critères d’évaluation portent notamment sur la qualité du traitement des procédures administratives, l’accès à l’information, la transparence et l’obligation de rendre compte, les coûts de mise en conformité administrative, les frais informels, l’égalité d’accès aux politiques publiques, le soutien aux activités de production et commerciales, ainsi que l’efficacité de la mise en œuvre des politiques et de la législation.
Des résultats fondés sur des enquêtes indépendantes
Le dispositif repose sur une méthode de calcul des résultats fondée sur des enquêtes sociologiques. Les données administratives et les informations issues de la gestion publique servent uniquement de références pour comparer, vérifier et interpréter les résultats, sans influer sur les scores attribués.
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Les organismes évalués sont répartis en cinq catégories - très bon, bon, assez bon, moyen et faible -, sur une échelle de 0 à 100 points.
Les enquêtes seront réalisées en présentiel et en ligne, cette dernière modalité étant appelée à devenir le principal moyen de collecte des informations dans les années à venir. Le processus devra garantir l’indépendance et l’objectivité de l’évaluation, ainsi que la confidentialité des données. Les organismes évalués ne pourront ni intervenir dans les réponses des participants ni accéder aux réponses individuelles.
L’Institut de recherche sur le développement socio-économique de la capitale sera chargé de coordonner l’évaluation. Il élaborera chaque année le plan de mise en œuvre, organisera les enquêtes, traitera les données, consolidera les résultats et conseillera le Comité populaire municipal sur leur publication.
De son côté, le Service municipal des finances coopérera avec l’Institut et les organismes concernés pour examiner, fournir et actualiser les données relatives aux entreprises, aux coopératives et aux ménages exerçant une activité commerciale, afin de faciliter les enquêtes. Il participera également au suivi et à l’analyse des résultats, qui serviront de base à l’élaboration de mesures visant à améliorer chaque année l’indice provincial de compétitivité (IPC).
Un levier pour améliorer les services publics
Le Comité populaire de Hanoï demande aux services et organismes municipaux, ainsi qu’aux comités populaires des communes et des quartiers, de coopérer à la collecte des informations et au déroulement des enquêtes. Ils devront tenir compte des résultats et élaborer des mesures correctives afin d’améliorer la gouvernance et la qualité des services fournis aux entreprises, aux coopératives et aux ménages.
La Décision N°5792/QĐ-UBND entrera en vigueur le 15 octobre 2026. Elle remplacera la Décision N°4902/QĐ-UBND du 19 septembre 2024, qui régissait précédemment l’indice et les questionnaires d’évaluation de la compétitivité des services et organismes sectoriels, ainsi que des districts et arrondissements de Hanoï (DDCI).
Minh Duc - Câm Sa/CVN
