Guantanamo : des élus du Congrès interdisent le transfert de détenus aux USA

La commission des Services armés de la Chambre des représentants américaine a interdit le 17 juin, dans le cadre du projet de budget 2010 de la Défense, le transfert vers les États-Unis de détenus de Guantanamo.

La commission a approuvé par 61 voix à zéro le budget du ministère de la Défense américain pour l'exercice 2010, soit 550,4 milliards de dollars.

Le projet de budget, qui devra être approuvé par la Chambre dans son ensemble, prévoit également la mise à disposition du ministère de 130 milliards de dollars pour les opérations en Irak et en Afghanistan, ou tout autre théâtre d'opération étranger éventuel.

Mais le texte ne contient pas de fonds visant à financer des transferts de détenus de Guantanamo vers les États-Unis pour l'exercice 2010 qui commence le 1er octobre 2009.

"Il est interdit de transférer les détenus sans que le président (Barack Obama) n'ait présenté un plan sur les dangers potentiels pour les États-Unis, leurs territoires et possessions, sur la façon dont le président envisage d'atténuer ces risques et sur le sort de chaque détenu", lit-on dans le résumé du projet approuvé par la commission.

Début juin, les membres d'une sous-commission du Congrès chargée de la répartition de fonds publics avaient approuvé le budget 2010 du ministère de la Justice de 64,4 milliards de dollars, sans y inclure les fonds demandés par l'administration pour fermer Guantanamo. Cette commission avait également interdit le transfert de détenus sur le sol américain.

Par ailleurs, le projet de budget supplémentaire pour financer les troupes américaines jusqu'au 30 septembre 2009, adopté par la Chambre mardi soir, ne fournit pas non plus de fonds pour la fermeture du camp. En revanche, dans ce cadre, un accord permet à l'administration de transférer des détenus sur le sol américain en vue de leur procès.

Détention illimitée sur soupçon de terrorisme

Le ministre américain de la Justice, Eric Holder, a assuré le 17 juin aux sénateurs que le recours à la détention illimitée sans procès pour des détenus de Guantanamo qui ne seraient ni libérés ni inculpés se ferait "dans le cadre régulier de la loi".

Cette possibilité pour des dizaines d'hommes soupçonnés de terrorisme actuellement emprisonnés à Guantanamo fait débat aux États-Unis où les organisations de défense des droits de l'homme et les avocats des détenus protestent en s'appuyant sur les principes fondamentaux de la démocratie américaine.

Mais la décision de détenir indéfiniment des hommes jugés trop dangereux pour être libérés et impossible à poursuivre en justice faute de preuve ne se fera que dans "le cadre régulier de la loi, dans le cadre des lois de la guerre", a affirmé M. Holder, interrogé par la commission du Sénat aux Affaires judiciaires. Il a promis "un réexamen régulier" de la situation de chacun de ces détenus.

"Nous voudrions travailler avec les membres de cette commission et avec le Congrès pour façonner les paramètres précis de ce cadre régulier", a-t-il ajouté, "nous ne ferons ça qu'en lien avec le Congrès, avec la garantie que ce que nous décidons est conforme à nos valeurs et à notre engagement à agir dans le cadre de la loi".

M. Holder a en outre confirmé qu'un quart environ des quelque 230 détenus aujourd'hui enfermés à Guantanamo seraient inculpés.

Interrogé sur la possibilité que les États-Unis renoncent complètement à recevoir des détenus de Guantanamo sur leur sol, le ministre a estimé qu'il n'y aurait pas de problème pour que les alliés de Washington accueillent la totalité des détenus libérables.

AFP/VNA/CVN

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