France : le parquet demande le renvoi en procès de Cahuzac pour fraude fiscale

La perspective de voir Jérôme Cahuzac s'asseoir sur un banc de prévenus en 2015 se précise, le parquet national financier réclamant que l'ex-ministre socialiste du Budget soit jugé notamment pour fraude fiscale dans l'affaire de son compte caché.

L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, à l'Assemblée nationale, avant une audition devant une commission d'enquête parlementaire, le 23 juillet 2013 à Paris.
Photo : AFP/VNA/CVN


La chute de celui qui s'était posé en champion de la lutte contre l'évasion fiscale, après la victoire de François Hollande, avait mis à mal les promesses de "République exemplaire" formulées par le candidat socialiste.
Elle avait mis un terme à la carrière politique de Jérôme Cahuzac, exclu du Parti socialiste et qui avait dû démissionner de son poste de député.
L'affaire avait aussi entraîné la création du parquet national financier (PNF). Moins d'un an après sa création, celui-ci a requis le renvoi en correctionnelle de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit, ont annoncé lundi 5 janvier des sources judiciaire et proche du dossier. Une mesure similaire est réclamée pour son épouse, Patricia Cahuzac, dont il est séparé.
Le PNF souhaite que l'ancien ministre soit également jugé pour avoir omis "des parts substantielles de son patrimoine" dans sa déclaration à la commission pour la transparence financière de la vie politique, lors de son entrée au gouvernement au printemps 2012, selon la source judiciaire.
"Compte tenu des aveux spontanés de Jérôme Cahuzac en avril 2013, les réquisitions du parquet national financier étaient attendues", ont réagi les avocats de l'ancien ministre, Mes Jean-Alain Michel et Jean Veil.
La décision revient désormais aux juges d'instruction.
S'ils suivaient le parquet, les Cahuzac seraient accompagnés en correctionnelle par l'établissement financier genevois Reyl et Cie, son patron François Reyl, et un avocat suisse soupçonné d'avoir joué un rôle dans la mise en place du compte singapourien de Jérôme Cahuzac.
 

L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, prête serment lors d'une audition devant une commission d'enquête parlementaire, le 23 juillet 2013 à
Photo : AFP/VNA/CVN


Le PNF a en revanche demandé un non-lieu pour le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, et pour le gestionnaire de fortune de l'ancien ministre, Hervé Dreyfus, qui ont été mis en examen.
"Dévasté par le remords"
Jérôme Cahuzac a longtemps nié "en bloc et en détail" être titulaire du compte caché, dont l'existence a été révélée par Mediapart. Quand le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire le 19 mars 2013, il avait démissionné mais continué de clamer son innocence.
Ce n'est que deux semaines plus tard, confronté à l'authentification quasi certaine de sa voix sur un enregistrement compromettant, qu'il avait reconnu devant les juges avoir détenu un compte caché en l'étranger.
"Dévasté par le remords", il avait alors demandé pardon pour "une faute inqualifiable" et expliqué avoir menti, y compris aux plus hautes autorités de l'État. Il avait reconnu avoir placé quelque 685.000 euros sur un compte, ouvert en Suisse en 1992 puis déplacé à l'automne 2009 à Singapour. Une somme qu'il avait rapatriée.
Selon son avocat, ces sommes non déclarées étaient essentiellement le fruit de son activité de chirurgien et accessoirement de son travail de consultant pour l'industrie pharmaceutique.
Jérôme Cahuzac a créé en 1993 une société de consultant, Cahuzac Conseil, après avoir été conseiller technique chargé du médicament au ministère de la Santé de 1988 à 1991.
 

AFP/VNA/CVN


 

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