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| Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. |
Le Conseil des ministres va adopter en fait deux textes : d'une part celui sur la ratification du traité lui-même et d'autre part un projet de loi organique sur les finances publiques.
Ce dernier reprend notamment la "règle d'or" limitant à 0,5% du PIB le déficit public structurel et crée un Haut conseil des finances publiques placé auprès de la Cour des comptes qui se prononcera sur les prévisions de croissance du gouvernement et le respect des objectifs fixés.
Ces textes seront ensuite débattus à l'Assemblée lors de la première semaine d'octobre.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'exprimera à l'issue du Conseil des ministres sur ce traité contesté par "la gauche de la gauche" qui accuse François Hollande de ne pas avoir "renégocié" le texte comme promis pendant la campagne.
Le Front de gauche, qui comprend les communistes, réclame un référendum et appelle, avec diverses autres organisations, à une grande manifestation le 30 septembre à Paris qui sera "un signal de départ d'une campagne nationale contre l'austérité". "Le texte est à la ligne près le texte qui a été écrit par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel", a dénoncé le 17 septembre le secrétaire du Parti communiste, Pierre Laurent.
Au-delà du traité, la gauche radicale dénonce la politique de rigueur du gouvernement pour ramener le déficit public à 3% du PIB en 2013 qui va mener le pays à "l'enlisement" selon son leader Jean-Luc Mélenchon alors que le seuil des trois millions de demandeurs d'emploi a été franchi.
Un référendum est aussi réclamé à l'extrême droite par Marine Le Pen, selon qui ce traité "détermine notre destin de nation libre".
Plus embêtant pour le gouvernement, des élus de la majorité, écologistes ou membres de l'aile gauche du Parti socialiste, ont déjà annoncé leur intention de s'abstenir ou de voter contre. Ces élus sont très minoritaires, mais cela obligera le gouvernement à compter sur les voix de la droite au Sénat, où la gauche n'a qu'une très faible majorité.
Des divisions qui rappellent celles de 2005, où la gauche s'était déchirée sur le traité constitutionnel, finalement rejeté par référendum par près de 55% des Français. Mais, comme pour le traité de Lisbonne en 2007, il n'y aura pas de référendum. Le ministre délégué aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve, qui avait voté non en 2005 et 2007 et multiplie les rencontres avec les élus récalcitrants, fait valoir que le Conseil constitutionnel a jugé qu'il n'y avait pas de transfert de souveraineté.
Face aux divisions, le gouvernement a fait de cette question un "test de cohésion" de sa majorité en affirmant que voter non affaiblirait François Hollande en Europe.
AFP/VNA/CVN