Fermeture envisagée en France pour les entreprises employant des sans papiers

Le gouvernement français envisage de durcir les sanctions contre les entreprises employant des travailleurs sans papiers, pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative, ont annoncé le 22 novembre 2 ministres concernés par ce dossier.

"S'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise", a déclaré le ministre du Travail, Xavier Darcos, dans un entretien à l'édition dominicale du quotidien Le Parisien.

De son côté, le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a dit qu'il déposerait prochainement un projet de loi en ce sens.

Ce texte, a précisé M. Besson sur la chaîne de télévision publique France 5, sera un "arsenal complet de lutte contre les abus". Il a cité comme exemple la "fermeture administrative des établissements employant des étrangers en situation irrégulière" ou "l'inéligibilité à tout appel d'offres public ou privé de toute entreprise qui aurait employé" des sans-papiers.

Le projet de loi comportera également une majoration des amendes à l'égard des entreprises fautives et le "remboursement des aides publiques".

Le ministre de l'Immigration a assuré qu'il ne fallait "plus de tartuferie en la matière". "Si des étrangers en situation irrégulière sont exploités sur notre sol par des réseaux mafieux, c'est aussi parce qu'ils trouvent sur notre sol des employeurs et des exploiteurs qui abusent de leur situation", a-t-il dit.

Selon M. Darcos, le coût du travail illégal en France "est estimé à 4% du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'Éducation nationale".

Depuis le 12 octobre dernier, plus de 5.000 travailleurs sans-papiers à travers toute la France, et principalement en région parisienne, se sont mis en grève pour réclamer la régularisation de leur situation, selon le syndicat CGT, le plus important en France.

Les organisations syndicales engagées dans ce mouvement doivent rencontrer Xavier Darcos le 25 novembre.

AFP/VNA/CVN

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