L'accord, négocié par la commissaire européenne au Commerce, Catherine Ashton, pourrait être conclu "à la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine", a précisé cette source. "Un accord sur les bananes avec les fournisseurs d'Amérique latine est à portée de main. Nous travaillons encore à rallier les États-Unis via un accord parallèle", ce qui ne devrait pas poser de problèmes maintenant que "les objections des pays latino-américains sont levées", souligne une note interne de la Commission européenne (CE) dont l'AFP a pris connaissance.
Cet accord de Genève sur le commerce des bananes pourrait clore un conflit qui dure depuis 1993 devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), quand l'Union européenne (UE) a décidé d'accorder un régime douanier préférentiel aux anciennes colonies des pays européens dans la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). "Il pourrait aussi ouvrir la voie à un accord entre les pays d'Amérique latine et les pays ACP sur la question des produits tropicaux", selon ce document.
Début octobre à Genève, des sources latino-américaines concordantes à l'OMC avaient déjà indiqué que les parties étaient arrivées à un compromis en vertu duquel l'UE réduirait ses taxes en 3 étapes, les faisant progressivement passer de 176 euros/tonne à 114 euros dans un délai de 7 à 10 ans. Mais des désaccords persistaient sur le détail des étapes.
Le compromis trouvé prévoit une première baisse à 148 euros/tonne à la signature de l'accord, suivie d'une baisse annuelle pendant 7 années consécutives, d'après le document interne de la CE.
En échange, les fournisseurs latino-américains ont accepté de renoncer à leurs poursuites contre l'UE, précise la note.
La CE s'engage par ailleurs à aider les pays ACP producteurs de bananes, pour lesquels elle a dégagé une aide au développement supplémentaire de 190 millions d'euros afin de faciliter leur adaptation à la libéralisation des droits de douane sur les bananes, disent ces sources.
AFP/VNA/CVN