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| Vue panoramique du poste-frontière intelligent Huu Nghi (Vietnam) - Youyi Guan (Chine). |
| Photo : VNA/CVN |
Le projet de loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de la Loi sur les douanes, récemment examiné par le Comité permanent de l'Assemblée nationale, marque un changement profond dans la gestion douanière.
Il substitue à la logique traditionnelle de contrôle fondée sur le classement des marchandises un modèle de gestion basé sur le niveau de conformité des entreprises, grâce à l'exploitation des données et à l'intelligence artificielle (IA).
Cette réforme redéfinit la relation entre les entreprises et l'administration douanière. Les opérateurs économiques ne sont plus considérés comme de simples "objets de contrôle", mais comme des partenaires volontaires dans le respect de la réglementation, bénéficiant d'un accompagnement accru des autorités.
Selon Nguyên Thanh Hung, directeur général adjoint des Douanes, le projet de loi crée un cadre juridique permettant de remplacer les dossiers et documents douaniers fragmentés par des échanges de données normalisés. Le système intégré d'IA analysera en temps réel les déclarations en les croisant avec les bases de données nationales et l'historique de conformité des entreprises afin de décider automatiquement du circuit de dédouanement (vert, jaune ou rouge).
Entièrement automatisé, ce processus élimine les interventions subjectives, renforce la transparence et accélère les procédures. Les entreprises jugées hautement conformes pourront ainsi obtenir le dédouanement de leurs marchandises en quelques secondes, réduisant considérablement les délais et les risques de tracasseries administratives.
Afin de combler les lacunes juridiques de la Loi sur les douanes de 2014 face au développement rapide du commerce électronique transfrontalier, le projet de loi instaure un dispositif spécifique fondé sur un changement de l'objet du contrôle. Plutôt que de concentrer les contrôles sur les acheteurs, il attribue désormais des responsabilités juridiques explicites aux plateformes de commerce électronique.
Ces dernières devront connecter leurs systèmes à ceux des douanes afin de transmettre en amont les informations sur les commandes et les paiements, tandis que les acheteurs vietnamiens devront être authentifiés par une identité électronique.
Grâce à la transparence des flux de marchandises, des paiements et des identités, les autorités douanières pourront autoriser le dédouanement dès l'arrivée des marchandises aux postes-frontières. Cette mesure vise aussi à lutter contre le fractionnement artificiel des commandes destiné à contourner les seuils d'exonération fiscale, tout en garantissant une concurrence plus équitable.
Afin de concrétiser les objectifs de la Résolution n°68-NQ/TW visant à réduire les coûts de conformité réglementaire, le projet de loi supprime les conditions formelles requises pour l'agrément des agences en douane et de leur personnel. Les modalités de reconnaissance seront désormais précisées par le ministère des Finances selon des critères plus souples, fondés sur les compétences réelles des opérateurs.
Suppression de nombreuses obligations de rapports papier
Par ailleurs, la durée maximale de stockage dans les entrepôts sous douane et les boutiques hors taxes est portée à 24 mois, sans obligation de demander une prolongation. Celle applicable aux stations de fret conteneurisé (CFS) est également prolongée jusqu'à 180 jours, avec un suivi entièrement automatisé. Ces mesures offriront aux entreprises une plus grande flexibilité dans la gestion de leur chaîne logistique et contribueront à réduire les coûts de stockage.
Le projet prévoit également la suppression de nombreuses obligations de rapports papier pour les exploitants de ports et d'entrepôts. Elles seront remplacées par une connexion directe des données relatives aux plans des terminaux et à la localisation des marchandises avec les systèmes douaniers, favorisant une supervision à distance et une accélération de la circulation des marchandises dans les ports.
Selon Nguyên Thanh Hung, le projet de loi se limite à définir les principes généraux, tandis que les dispositions appelées à évoluer rapidement, notamment celles relatives au commerce électronique, aux procédures douanières et à la gestion des risques, seront précisées par le gouvernement et le ministre des Finances afin de permettre une adaptation plus rapide aux évolutions technologiques.
VNA/CVN
