>>Société Générale annonce un nouveau plan d'économies malgré un bénéfice en forte hausse
Cet accord pourrait être annoncé dès mardi 20 octobre ou cette semaine, a ajouté sous couvert d'anonymat cette source, ajoutant que les deux parties sont tombées d'accord sur tous les points du compromis.
Les autorités concernées sont le département de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (DFS), la Réserve fédérale (Fed) et le département du Trésor.
L'accord devrait être un "deferred prosecution agreement", c'est-à-dire un arrangement selon lequel la banque reconnaît des éléments et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. Elle devrait promettre de renforcer dans ce cadre ses procédures de contrôle. En échange, les autorités devraient renoncer à la poursuivre au pénal.
Plusieurs banquiers impliqués dans les transactions litigieuses ont quitté la banque, un seul est encore en place et devrait partir incessamment, d'après cette même source.
Les autorités américaines accusent Crédit Agricole d'avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d'entités soumises à des sanctions américaines en profitant d'une faille juridique aux États-Unis.
Une autre banque française, Société Générale, est également soupçonnée de violations d'embargos par les États-Unis et les négociations se poursuivent, a indiqué lundi 19 octobre une source proche des discussions. SocGen a mis de côté 1,3 milliard d'euros à fin juin pour de possibles amendes liées aux scandales dans lesquels elle est impliquée.
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| Le logo du Crédit Agricole. Photo : AFP/VNA/CVN |
Cet accord pourrait être annoncé dès mardi 20 octobre ou cette semaine, a ajouté sous couvert d'anonymat cette source, ajoutant que les deux parties sont tombées d'accord sur tous les points du compromis.
Les autorités concernées sont le département de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (DFS), la Réserve fédérale (Fed) et le département du Trésor.
L'accord devrait être un "deferred prosecution agreement", c'est-à-dire un arrangement selon lequel la banque reconnaît des éléments et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. Elle devrait promettre de renforcer dans ce cadre ses procédures de contrôle. En échange, les autorités devraient renoncer à la poursuivre au pénal.
Plusieurs banquiers impliqués dans les transactions litigieuses ont quitté la banque, un seul est encore en place et devrait partir incessamment, d'après cette même source.
Les autorités américaines accusent Crédit Agricole d'avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d'entités soumises à des sanctions américaines en profitant d'une faille juridique aux États-Unis.
Une autre banque française, Société Générale, est également soupçonnée de violations d'embargos par les États-Unis et les négociations se poursuivent, a indiqué lundi 19 octobre une source proche des discussions. SocGen a mis de côté 1,3 milliard d'euros à fin juin pour de possibles amendes liées aux scandales dans lesquels elle est impliquée.
AFP/VNA/CVN