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| Séminaire scientifique "Constitution de 2013 - dix ans de mise en œuvre". |
| Photo : VNA/CVN |
Selon les experts participants, la mise en œuvre de la Constitution de 2013 au cours de ces dix dernières années montre que nombre de ses contenus sont conformes à la réalité et au droit international.
Spécifiquement, le principe concernant les limitations aux droits de l'homme et aux droits des citoyens est l'un des contenus les plus marquants de la Constitution de 2013.
Ce principe illustre l'attention de l'État vietnamien pour les droits de l'homme, ainsi que le niveau de démocratie et la compatibilité entre la législation vietnamienne et le droit international en matière de droits de l'homme.
Selon ce principe, les limitations aux droits individuels doivent être effectuées conformément à la loi, dans les cas où cela est vraiment nécessaire et où le but est de protéger les valeurs particulières du pays et de la communauté.
Ce principe est la base juridique la plus importante pour l'institutionnalisation des contenus concernant les limitations aux droits de l'homme et aux droits des citoyens, selon Nguyên Mai Anh, professeure de l'Université de droits de Hô Chi Minh-Ville.
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| Le professeur et docteur Trân Ngoc Duong, ancien chef adjoint du Bureau de l'Assemblée nationale, s'exprimant au séminaire. |
| Photo : VNA/CVN |
Les dispositions de la Constitution de 2013 concernant les motifs des limitations aux droits de l'homme et aux droits des citoyens sont compatibles avec le droit international et correspondent à la réalité, selon les spécialistes participants.
Les délégués ont également discuté de l’exercice du pouvoir de l’État dans la Constitution de 2013. Selon le professeur et docteur Trân Ngoc Duong, ancien chef adjoint du Bureau de l'Assemblée nationale, la Constitution de 2013 a pour la première fois constitutionnalisé la question du contrôle du pouvoir de l'État. Il a également insisté sur la nécessité de continuer à améliorer le mécanisme de contrôle du pouvoir de l’État.
VNA/CVN
