À l'issue d'une réunion des ministres européens des Finances, le président de l'UE, Herman Van Rompuy, a indiqué dans un communiqué avoir constaté un "degré important de convergence" sur le fait que "lorsque c'est possible, le mécanisme de prise de décision sur les sanctions devrait être plus automatique" pour les pays qui ont des dettes ou des déficits trop importants.
Concrètement par exemple, il faudrait une majorité d'États opposés aux sanctions pour les empêcher.
Toutefois, la formulation encore vague du consensus évoqué par M. Van Rompuy dissimule mal dans le détail des divergences persistantes sur le degré d'automaticité des sanctions.
Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a demandé, dans un courrier à ses collègues, des sanctions "automatiques" à partir du moment où certains seuils seraient franchis. Il dispose du soutien de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne (BCE), dont le président Jean-Claude Trichet a appelé le 27 septembre de ses voeux un "bond en avant" des pays de la zone euro pour durcir leur discipline budgétaire afin d'éviter de nouvelles crises.
D'autres pays comme la France et l'Italie veulent limiter l'automaticité des punitions.
En outre, dans le détail, Berlin et la Commission européenne souhaitent qu'une majorité qualifiée soit requise pour bloquer des sanctions, alors que la France plaide en faveur d'une majorité simple, moins difficile à obtenir.
L'idée à l'étude est notamment qu'un pays qui afficherait un déficit public annuel dans les clous du Pacte de stabilité européen, soit 3% du PIB national au maximum, pourrait quand même être rappelé à l'ordre si sa dette est supérieure à la limite européenne de 60% du PIB et si elle ne diminue pas assez vite. Il a aussi réaffirmé que les pays trop dépensiers à l'avenir pourraient être privés de certaines subventions européennes.
AFP/VNA/CVN