Comment la France compte lancer son "passe sanitaire"

La France entame ses expérimentations d'un "passe sanitaire" qui pourrait préfigurer le dispositif attendu fin juin par Bruxelles pour certifier les résultats des tests et la vaccination anti-COVID, et "faciliter" les voyages au sein de l'UE.

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Comment la France compte lancer son "pass sanitaire".
Photo : AFP/VNA/CVN

L'application mobile TousAntiCOVID, déjà téléchargée par près de 15 millions de personnes, sera mise à jour à partir de lundi soir 19 avril pour intégrer un "carnet" permettant de stocker la preuve d'un résultat de test valide (et négatif), qu'il soit antigénique ou PCR.

L'application permettra également de stocker "un certificat de rétablissement de la COVID-19" et, à partir du 29 avril, l'attestation de vaccination, précise un communiqué.

Selon le secrétaire d'État chargé du numérique Cédric O, le système procure "deux avantages : le caractère infalsifiable du test, et sa rapidité de lecture" pour fluidifier les passages aux frontières. Mais pour ceux qui ne souhaiteraient pas utiliser l'application mobile, il sera toujours possible d'imprimer la preuve sous forme de QR code.

"La France est le premier pays (dans l'UE) à mettre à disposition de ces citoyens cette fonctionnalité" permettant de certifier le résultat des tests, s'est félicité Cédric O lors d'une conférence de presse.

La France testera d'abord son dispositif sur certains vols reliant la métropole à la Corse (Air France et Air Corsica informeront leurs clients éligibles), puis dans les semaines à venir vers l'outre-mer. Il faudra ensuite un feu vert de la Commission européenne, attendu en juin, pour le généraliser aux voyageurs transfrontaliers.

Concrètement, tous les organismes habilités à réaliser des tests (laboratoires, pharmacies, etc...) feront remonter les données vers le système SI-DEP géré par l'Assurance maladie, qui les "signera" pour garantir leur authenticité.

L'usager recevra un SMS lui permettant de récupérer cette preuve, qu'il pourra intégrer (ou non) dans son application. Sur le terrain, des agents équipés d'une version spécifique de l'application (TousAntiCOVID-Verif) scanneront le code, et vérifieront la signature électronique.

Interopérabilité

Le fonctionnement est similaire concernant la vaccination, pour laquelle un certificat sera émis à chaque injection et rendu disponible sur le site de l'Assurance maladie Ameli.fr, avec un système de rattrapage pour les injections déjà réalisées.

Le fonctionnement en Europe repose sur le bon échange entre États des "clés de lecture" permettant de vérifier les certificats et sur l'interopérabilité des applications de lecture.

"Le format du QR Code européen n'est pas encore arrêté", précise une source proche de Cédric O, "mais le jour où il le sera, le nôtre sera convertible", assure-t-elle.

Selon le gouvernement et la direction générale de la santé, les données de santé de l'utilisateur ne sont pas échangées sur le réseau une fois certifiées, et le gendarme français des données personnelles (Cnil) n'a été consulté que dans un cadre de "conseil".

"C'est juste une nouvelle fonctionnalité pour faciliter des contraintes qui existent déjà pour traverser les frontières", insiste le cabinet du secrétariat d'État au numérique.

Celui-ci continue parallèlement ses travaux pour intégrer dans TousAntiCOVID (désormais vu comme un "couteau-suisse" de la lutte contre l'épidémie) un système de carnet de rappel permettant l'accès à des lieux clos.

L'agence européenne de police Europol avait averti en février les voyageurs de se méfier de la vente dans les aéroports de faux certificats de tests négatifs au COVID-19 par le crime organisé, pour des sommes allant jusqu'à 300 euros pièce.

Plusieurs arrestations ont eu lieu en France, en Grande-Bretagne, en Espagne ou au Pays-Bas, faisant prendre conscience aux États membres de la nécessité de garantir l'authenticité des résultats de tests négatifs requis pour voyager.

AFP/VNA/CVN

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