Budget : Bruxelles propose des taxes européennes controversées

La Commission européenne a proposé le 29 juin la création potentiellement controversée d'une taxe sur les transactions financières et d'une TVA européenne pour alimenter le futur budget de l'UE, qu'elle entend voire augmenter malgré le climat d'austérité généralisé.

La Grande-Bretagne de David Cameron a immédiatement condamné une initiative "totalement irréaliste" face à la rigueur qui s'impose partout et rejeté de nouveaux impôts européens" .

Ce n'est pas l'avis du président de la Commission, José Manuel Barroso. "Nous proposons un budget ambitieux et en même temps responsable" , a-t-il estimé. Ses services ont mis une offre sur la table pour fixer le cadre des prochaines "perspectives financières" , le nom donné au budget pluriannuel des 27 courants sur sept ans, pour la période 2014-20.

Cela marque le coup d'envoi d'une rude bataille pour 1.000 milliards d'euros appelée à durer jusqu'à fin 2012 entre capitales, et avec le Parlement européen qui aura aussi son mot à dire. Premier enjeu : l'enveloppe globale. Avec une bataille de chiffres qui s'annonce.

Par rapport au budget en cours, 2007-2013, Bruxelles propose une hausse de 5%, à 1.025 milliards d'euros, soit 1,05% du Produit intérieur brut européen contre 1,07% actuellement. Il s'agit d'un plafond de dépenses. La Commission estime que la hausse est bien moindre si l'on se base par rapport à la dernière année de l'exercice en cours, 2013.

M. Barroso a toutefois renvoyé les capitales à leurs responsabilités. "Tous les gouvernements demandent à l'Europe de faire plus" , a-t-il lancé. Problème : les trois principaux contributeurs du budget européen, l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne ont réclamé un gel du prochain budget.

Pour ce qui est du contenu, Bruxelles suggère de stabiliser les fonds réservés à l'agriculture. La France, qui est le principal bénéficiaire de la Politique agricole commune (PAC), a exigé un maintien inchangé du budget agricole "à l'euro près".

C'est surtout du côté des moyens de financer le budget que les propositions les plus sensibles se situent. Bruxelles proposer une mini-révolution en créant de nouvelles ressources propres, à commencer par une taxe sur les transactions financières. Elle pourrait rapporter 30 milliards d'euros par an.

Le projet, qui requiert l'unanimité des 27, sera difficile à faire passer. Faute d'une mesure qui s'applique au monde entier, le Royaume-Uni redoute d'assister à un exode des banques de la City de Londres vers l'Asie et les États-Unis.

Il est aussi question de mettre sur pied une forme de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) européenne. Une portion uniforme de cet impôt prélevé dans les différents pays, un point, serait transférée directement dans le budget de l'UE.

Ce mécanisme remplacerait un dispositif voisin déjà existant mais jugé trop compliqué et pas assez efficace.

En contrepartie, les contributions versées par les États, qui représentent 76% du budget, seraient réduites d'autant. À l'horizon 2020, les nouvelles ressources propres pourraient représenter "plus de 40%" du budget.

AFP/VNA/CVN

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