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| Le ministre de l’Intérieur, Nguyên Tiên Hai, lors de la discussion, dans la matinée du 9 novembre, du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’assurance sociale. |
| Photo : VNA/CVN |
L’élargissement de la couverture doit donc aller de pair avec la garantie de sa faisabilité. La gestion du fonds doit être sûre, transparente et efficace, en plaçant les droits et intérêts légitimes des travailleurs au centre des préoccupations.
Le député Pham Van Hoa (province de Dông Thap) a proposé d’examiner attentivement le calendrier d’intégration des travailleurs sans relation de travail et des travailleurs des plateformes numériques dans le régime obligatoire d’assurance sociale. Selon lui, l’assurance sociale est une politique à caractère humanitaire, destinée à garantir aux citoyens une pension à l’âge de la retraite et à leur permettre de vivre sereinement leurs vieux jours.
Soulignant la nécessité de protéger concrètement les droits des travailleurs lorsque les employeurs retardent ou éludent le paiement des cotisations d’assurance sociale, le député Nguyên Van Huy (province de Hung Yên) a estimé qu’il ne s’agissait pas simplement d’un manquement aux obligations financières entre les entreprises et les organismes d’assurance sociale.
Les travailleurs risquent en effet de subir une interruption de leur période de cotisation, de ne plus remplir les conditions requises pour bénéficier des prestations de maladie ou de maternité, ou encore de devoir attendre pour percevoir leur pension. Bien qu'ils ne soient pas responsables de ces manquements, ils risquent d'en supporter les conséquences.
Renforcer le contrôle des risques et l’efficacité des investissements du fonds
Abordant la question du contrôle des risques liés aux investissements du fonds d’assurance sociale, le député Duong Khac Mai (province de Lâm Dông) a salué la prise en compte, par l’organe chargé de l’élaboration du projet de loi, des principes de sécurité, de préservation du capital, de durabilité, d’efficacité et de transparence dans les activités d’investissement.
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| Le député Duong Khac Mai, province de Lâm Dông. |
| Photo : VNA/CVN |
Partageant cette préoccupation, le député Lê Huu Tri (province de Khanh Hoà) a estimé que, compte tenu de l’ampleur des ressources du fonds et de leur lien direct avec les droits de dizaines de millions de personnes, l’enjeu ne résidait pas uniquement dans la sécurité des investissements. Il convient également d’évaluer si leur rendement est à la hauteur du volume des capitaux mobilisés et de l’objectif de garantir durablement la protection sociale.
En réponse aux préoccupations des députés, le ministre de l’Intérieur, Nguyên Tiên Hai, a indiqué que, concernant les catégories de personnes soumises à l’assurance sociale obligatoire, l’organe chargé de l’élaboration du projet de loi prévoyait de proposer au gouvernement le maintien des dispositions actuelles. Celles-ci confient au gouvernement le soin de soumettre au Comité permanent de l’Assemblée nationale la décision d’ajouter de nouvelles catégories de bénéficiaires. Cette démarche inclura notamment l’étude de l’élargissement de la couverture aux travailleurs sans relation de travail et aux travailleurs des plateformes numériques, lorsque les conditions seront réunies.
L’organe chargé de l’élaboration du projet de loi prévoit également de poursuivre les études et les évaluations nécessaires afin de soumettre des propositions aux autorités compétentes, dans le cadre de la présentation du projet de réforme des politiques salariales et d’assurance sociale.
Concernant la liste des placements du fonds d’assurance sociale, à la lumière des avis des députés et des conclusions de l’examen du projet de loi, l’organe chargé de son élaboration prévoit de proposer au gouvernement d’y intégrer les principes de sécurité, de préservation du capital, de durabilité, d’efficacité et de transparence.
VNA/CVN
