Le projet de loi sur la presse (amendée) élargit le champ d’action en ligne
Après l'amende géante de l'UE, Google propose des engagements pour éviter une scission
Doctolib condamné à 4,6 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante
Apple condamné à indemniser 3 opérateurs pour près de 39 millions d'euros
Publicité ciblée : le Conseil d'État confirme l'amende de la Cnil à Apple
Défilé d'amendes dans la mode : Gucci, Chloé et Loewe sanctionnées par l'UE
Un texte amendé pour protéger les droits des consommateurs et réguler les prix
Aux États-Unis, amende impossible pour un robotaxi en infraction
Violation de la réglementation sur les factures : des amendes s'élevant à 3.000 dollars
France : 3,9 millions d'euros d'amende à Fnac Darty
Tesla condamné à payer 242 millions d'USD pour un accident mortel lié à la conduite autonome
Le Premier ministre souligne l'importance des politiques et lois foncières
Apple fait appel contre une amende de 500 millions d'euros infligée par l'UE
Le Comité permanent de l'AN approuve des amendements judiciaires et débat sur l'éducation
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