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| Le président de l’Assemblée nationale (AN), Trân Thanh Mân (centre), préside la 6e réunion du Comité permanent de l'AN. |
| Photo : VNA/CVN |
Présentant le projet de loi sur la sécurité des données, le général de corps d’armée Pham Thê Tung, vice-ministre de la Police, a indiqué que ce texte vise à concrétiser les orientations du Parti sur la protection de la patrie dans le cyberespace et le développement de l’économie numérique.
Le projet comprend six chapitres et 25 articles, avec quatre niveaux de risque. Les niveaux 3 et 4 reprennent les catégories de données importantes et essentielles prévues par la Loi sur les données. Pour les niveaux 1 et 2, les responsables des données déterminent eux-mêmes le niveau de risque et en assument la responsabilité.
Le texte prévoit une protection couvrant tout le cycle de vie des données et une gestion des risques liés notamment à l’IA, aux nouvelles technologies, aux chaînes d’approvisionnement et aux transferts transfrontaliers de données. Pour les données de niveau 4 relevant du Parti, de l’État et des forces armées, la transition vers une cryptographie résistante à l’informatique quantique devra être achevée au plus tard le 1er janvier 2035.
Les violations graves concernant les données de niveaux 3 et 4 pourront être sanctionnées par une amende allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires au Vietnam ou du chiffre d’affaires mondial, selon les cas.
Le président de la Commission de la défense, de la sécurité et des affaires extérieures, Lê Tân Toi, a souligné la nécessité de prévenir les fuites et attaques contre les données, les risques liés à l’informatique quantique et aux chaînes d’approvisionnement.
S'exprimant à la séance de travail, le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a estimé que le projet allait dans le sens de la protection de la souveraineté des données à l’ère numérique et de l’IA. Il a appelé à assurer sa faisabilité et l’équilibre entre sécurité et développement de l’économie numérique.
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| Députés à la 6e réunion du Comité permanent de l'AN. |
| Photo : VNA/CVN |
Le Comité permanent a ensuite examiné le projet de loi sur l’identification et l’authentification électroniques. Pham Thê Tung, vice-ministre de la Sécurité publique a indiqué que le texte vise à créer un cadre juridique unifié pour l’identification et l’authentification électroniques, tout en renforçant la protection des données personnelles.
Il a souligné la nécessité de passer de l’identification des personnes à celle de tous les objets, notamment les véhicules, les lieux, les marchandises, les biens immobiliers, les infrastructures connectées et les actifs numériques. Cette évolution contribuera à lutter contre les cartes SIM anonymes, les comptes virtuels, les escroqueries en ligne et les fraudes biométriques utilisant l’IA.
Lê Tân Toi a indiqué que la Commission était favorable à l’adoption de la loi, qui doit notamment harmoniser les réglementations existantes et créer une base d’identification numérique fiable.
Le 23 septembre après-midi, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a également examiné le projet de loi modifiant la Loi sur le traitement des violations administratives.
VNA/CVN
