08/02/2017 11:11
La volonté de Donald Trump de fermer les frontières des États-Unis à d’éventuels "terroristes" a engendré un énorme casse-tête juridique autour d’une question centrale: jusqu’où vont les pouvoirs du président américain en matière de politique migratoire ?

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Vue extérieure de la Cour d’appel, le 6 février à San Francisco.
Photo : AFP/VNA/CVN


Qui va trancher cette question en matière de politique migratoire ?

Elle pourrait bien finir devant la Cour suprême à Washington, censée tracer le cadre constitutionnel de l'exécutif et unifier la jurisprudence.

Mais, en attendant, l’affaire se cristallise mardi 7 février à la cour d’appel de San Francisco, qui a prévu une audience à 23h00 GMT. Chaque partie disposera de 30 minutes pour s’exprimer par téléphone.

Un collège de trois magistrats de cette juridiction - deux nommés par des présidents démocrates, un nommé par un président républicain - va examiner la décision du juge James Robart de Seattle, qui a suspendu l’application du décret anti-immigration controversé.

M. Robart étant un juge fédéral, sa décision a un effet national. Il a de surcroît été le premier à suspendre le décret dans son intégralité avec une portée volontairement large.

Quelles forces s’opposent à la cour d’appel ?

Les plaignants principaux sont deux États démocrates frontaliers du Canada: l’État de Washington, où siège le juge Robart, et le Minnesota.

Différents groupes ont déposé devant la cour des mémoires en appui à leur cause, notamment l’ACLU, la grande organisation de défense des libertés, le Southern Poverty Law Center, un observatoire de l’extrémisme, ou encore l’organisation HIAS de défense des réfugiés.

Le décret Trump "sape la sécurité nationale", affirment dans une déclaration commune d’anciens hauts responsables américains, dont les ex-chefs de la diplomatie John Kerry et Madeleine Albright ou Leon Panetta, ancien ministre de la Défense de Barack Obama.

Près de 300 professeurs de droit et quelque 130 sociétés de la Silicon Valley ont également adressé des argumentaires de soutien à l’opinion du juge Robart.

Enfin, une quinzaine d’autres États et la capitale fédérale Washington ont transmis un mémorandum demandant la confirmation de cette décision.

 

Donald Trump, le 6 février à Tampa en Floride. Photo : AFP/VNA/CVN

En face, la partie appelante est le président Donald Trump et son administration, défendus par les avocats du ministère de la Justice. Ils ont interjeté l’appel dans les règles, après que le président a qualifié James Robart de "pseudo-juge" et qualifié son jugement de "scandaleux".

Quels sont les arguments des parties ?

Donald Trump justifie son décret par les pouvoirs que lui confère la Constitution des États-Unis. Selon son article 2, le président a toute autorité pour conduire les affaires étrangères et diriger la politique d’immigration.

Le décret "s’inscrit dans l’exercice légitime de l’autorité présidentielle", ont écrit les avocats du gouvernement dans leur recours adressé lundi 6 février à la cour d’appel.

Le nouveau maître de la Maison Blanche se fonde notamment sur un article de loi adopté il y a 65 ans, stipulant que le président américain est en droit de suspendre l’entrée d’une catégorie d’étrangers à chaque fois qu’il estime que cette arrivée "serait néfaste aux intérêts des États-Unis".

Les avocats du gouvernement tentent de renforcer cet argument général par un autre de bon sens. La justice, disent-ils, est peu qualifiée pour décider en matière de sécurité nationale.

"Les tribunaux n’ont pas accès aux informations confidentielles sur la menace posée par des organisations terroristes", ont-ils écrit dans leur recours.

 

AFP/VNA/CVN

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