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| Sommet des dirigeants européens le 1er mars à Bruxelles. |
"C'est une étape importante pour renforcer la confiance dans notre Union économique et monétaire", a estimé le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, lors d'une cérémonie de signature à l'occasion d'un sommet à Bruxelles.
Le pacte prévoit notamment l'instauration de "règles d'or budgétaires" sur l'équilibre des comptes publics et des sanctions plus automatiques contre les pays qui dépasseront la limite de 3% du PIB pour leurs déficits publics annuels. Ces règles devront de préférence être inscrites dans la constitution des États, mais à défaut un texte de loi suffira.
"Je pense que c'est un signal fort montrant que nous tirons les leçons de la crise, que nous avons compris les signaux" envoyés par les marchés financiers "et que nous souhaitons un avenir avec une Europe politiquement unifiée", s'est félicitée la chancelière allemande Angela Merkel.
Ce nouveau traité a été exigé par Berlin en échange de la poursuite de sa solidarité financière aux pays fragiles de la zone euro. Il a été signé par seulement 25 des 27 membres de l'Union européenne, le Royaume-Uni et la République tchèque ayant décliné.
Outre l'instauration de règles d'or, le traité encadre le fonctionnement de la zone euro avec la tenue d'au moins deux sommets réunissant les 17 dirigeants de l'Union européenne, sous la houlette de Herman Van Rompuy.
Les pays qui n'utilisent pas encore l'euro pourront être invités au moins une fois par an lorsque des sujets les concernant seront abordés. Le pacte budgétaire doit désormais être ratifié par au moins 12 des États signataires avant de pouvoir commencer à entrer en vigueur.
Tout pays de la zone euro qui ne le fera pas ne pourra pas bénéficier d'aides financières de ses partenaires via le futur fonds de secours qui démarrera cet été, le Mécanisme européen de stabilité (MES). Cette ratification pourrait toutefois être compliquée notamment en Irlande, qui a annoncé la tenue d'un référendum à ce sujet, par nature risqué.
Une décision qui n'est "pas de nature à stabiliser dans son ensemble la zone euro", a reconnu cette semaine le patron de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker.
Dublin a dans le passé rejeté à deux reprises des traités européens (Nice en 2001 et Lisbonne en 2008), mais les conséquences d'un éventuel rejet ne devraient pas être aussi "dramatiques" que par le passé, selon M. Juncker.
Le risque est toutefois, en cas de vote négatif en Irlande, que d'autres États suivent la même voie, comme en France où le candidat socialiste à l'élection présidentielle et favori des sondages, François Hollande, refuse de l'accepter en l'état. Il critique le fait que le texte se concentre uniquement sur la discipline et ne propose rien en matière de croissance.
AFP/VNA/CVN