27/04/2021 09:47
L'UE a annoncé lundi 26 avril avoir attaqué en justice le laboratoire AstraZeneca pour ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin anti-Covid, une procédure que le groupe suédo-britannique a aussitôt jugée "sans fondement".
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Un flacon du vaccin AstraZeneca.
Photo : AFP/VNA/CVN

"Les termes du contrat (signé par Bruxelles au nom des États membres) n'ont pas été respectés et l'entreprise n'a pas été en position de mettre en oeuvre une stratégie fiable afin d'assurer des livraisons en temps et en heure", a indiqué un porte-parole de la Commission européenne.

AstraZeneca n'a livré au premier trimestre aux pays de l'UE que 30 millions de doses sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.

Une action en justice a été lancée vendredi 23 avril "au nom de la Commission comme au nom des vingt-sept États membres, unanimes dans leur soutien à cette procédure", a ajouté le porte-parole.

Il s'agit d'une action en référé (en urgence) intentée devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, a appris l'AFP auprès de ce tribunal. Une première audience est programmée dès mercredi 28 avril.

Le contrat de l'UE avec AstraZeneca, dont une version censurée a été rendue publique, est un contrat de droit belge, précisant que le laboratoire, la Commission et les États s'engagent à régler tout litige éventuel "devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles".

AstraZeneca a estimé lundi dans un communiqué que cette action en justice était "sans fondement", et a affiché sa volonté de "se défendre fermement".

Le groupe dit avoir "complètement respecté" le contrat noué avec Bruxelles et être sur le point de livrer 50 millions de doses d'ici fin avril, "conformément aux prévisions", espérant avoir "l'occasion de régler ce différend le plus tôt possible".

"Les vaccins sont difficiles à fabriquer (...) Nous faisons des progrès pour relever les défis techniques et notre production s'améliore", argumente le laboratoire, tout en précisant que l'augmentation de sa production prendra du temps.

"Ce qui nous importe dans cette affaire, c'est de nous assurer qu'il y ait une livraison rapide d'un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit", a fait valoir le porte-parole de la Commission.

Dans cette action au civil, susceptible de durer plusieurs mois, les Européens "devraient demander soit la résiliation du contrat pour non exécution, avec des dommages et intérêts, soit l'exécution du contrat (les livraisons), ce qui est peu probable", estimait la semaine dernière l'avocat belge Arnaud Jansen, qui a étudié le contrat avec le cabinet De Bandt.

La clause dans laquelle le laboratoire s'engage au "best reasonable effort" (obligation de moyens) "devrait être au coeur" de l'affaire, selon lui.

AstraZeneca devrait faire valoir de son côté qu'il avait d'autres contrats à honorer avec le Royaume-Uni où le vaccin a été autorisé fin décembre, un mois plus tôt que dans l'UE, selon la même source.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a d'ailleurs réitéré lundi 26 avril son soutien à AstraZeneca, qualifié de "partenaire très solide pour le Royaume-Uni".

La Commission a déjà lancé le 19 mars une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca.

L'exécutif européen a également annoncé la semaine dernière ne pas avoir activé l'option dont disposait l'UE pour acheter 100 millions de doses supplémentaires.

L'utilisation du vaccin AstraZeneca a été restreinte dans la plupart des pays de l'Union européenne à cause de très rares cas de thromboses qu'il peut provoquer. Le Danemark ne l'utilise plus.


AFP/VNA/CVN

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