"Le respect de la législation européenne est essentiel si nous voulons (...) protéger la santé des citoyens européens et préserver l'environnement. Nous devons envisager tous les moyens pour y parvenir, y compris la création d'une agence ou d'un organisme européen", a expliqué Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'environnement, dans un communiqué. M. Dimas n'a pas été reconduit dans la nouvelle CE.
Cette agence serait chargée de "l'examen des systèmes de contrôle de l'application mis en place dans les Etats membres" et de coordonner les inspections.
Une étude de la CE préconise également la création d'un organisme européen qui procèderait lui-même à des inspections des installations et des sites "en cas d'infraction grave".
Pour le moment, ces contrôles sont effectués par IMPEL, le réseau européen des contrôleurs nationaux, dans 22 pays membres et dans des pays voisins.
Les 19% des inspections ont donné lieu à des constats d'infractions, concernant le plus souvent des exportations illégales de déchets de l'Union européenne (UE) vers l'Afrique et l'Asie, précise le rapport.
Le coût annuel de ces 2 organismes serait de 16 millions d'euros. Mais leur création permettrait d'appliquer la législation européenne sur les déchets et permettrait de réduire les émissions de méthane rejeté par les décharges de près de 200 millions de tonnes de CO2, soit une économie annuelle de 2,5 milliards d'euros au prix actuel du carbone, soit 13 euros la tonne, précise le communiqué.
Par ailleurs, la CE a proposé une révision de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, pour mieux encadrer leur transfert à l'étranger.
AFP/VNA/CVN