>>Les patrons des GAFA vont paraître devant une commission parlementaire américaine
>>Paris et Washington calment le jeu sur la taxe GAFA
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| Google, Apple, Facebook et Amazon, alias GAFA, les quatre géants de la tech. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Afin de laisser plus de temps aux discussions bilatérales et multilatérales visant à résoudre ce différend, l'USTR a en effet décidé de suspendre l'imposition de ces représailles pendant 180 jours.
Washington avait déclenché il y a un an une procédure d'enquête sur la taxe GAFA, avant d'accepter de retarder l'imposition des droits sur la France, alors que les deux pays tentaient de trouver un accord multilatéral sur la fiscalité internationale dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Mais dans une lettre adressée en juin dernier à quatre ministres européens des Finances, Steven Mnuchin, secrétaire américain au Trésor, avait déclaré que son gouvernement se retirait de ces négociations, jugeant qu'elles se trouvaient dans une "impasse". Cette lettre est "une provocation vis-à-vis de l'ensemble des partenaires de l'OCDE (...) On était à quelques centimètres d'un accord", avait réagi Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie et des Finances, ajoutant que la France appliquerait les taxes sur les services numériques cette année "quoi qu'il arrive".
Le Parlement français avait définitivement adopté le 11 juillet 2019 l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des "GAFA" (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d'évasion fiscale.
Les États-Unis ont aussi lancé des procédures sur les taxes frappant les services numériques visant dix partenaires commerciaux, dont l'Union européenne, le Brésil et l'Inde. Ces procédures reposent sur l'article 301 de la loi américaine sur le commerce de 1974, un outil unilatéral au service des seuls intérêts de Washington. Il permet au président américain d'imposer des droits de douanes ou d'autres restrictions commerciales sur d'autres pays.
La communauté internationale du commerce est de plus en plus préoccupée par le fait que le recours fréquent par Washington à l'article 301 va à l'encontre des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), affaiblit le système commercial multilatéral et perturbe les chaînes d'approvisionnement mondiales.