"Le gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel d'invalider le mécanisme de la taxe carbone mais la France doit rester à la tête du combat en faveur de l'environnement", a déclaré Luc Chel, ajoutant qu'on ne pouvait "pas se lamenter une semaine sur les timides avancées de Copenhague et critiquer la semaine suivante la création d'une taxe carbone". "La France a montré qu'elle était à la tête de ce combat elle le restera en présentant un nouveau texte le 20 janvier", a-t-il poursuivi tout en rappelant, comme l'avait annoncé un peu plus tôt le gouvernement qu'un nouveau dispositif serait présenté bientôt.
Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, obligeant le gouvernement à présenter d'urgence un dispositif de remplacement.
Le Premier ministre François Fillon a annoncé dans la foulée qu'un nouveau dispositif serait présenté en conseil des ministres le 20 janvier tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel". Ce dernier a estimé, selon un communiqué, que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques".
"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon lui.
Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires du Parti socialiste, qui estimait mardi soir que cette censure était une "lourde défaite" pour M. Sarkozy "qui s'était personnellement engagé".
Nicolas Sarkozy avait présenté cette taxe, qui devait viser la consommation de gaz, de pétrole et de charbon, comme une "révolution fiscale" et un "virage majeur".
En faisant payer aux Français leurs émissions de CO2, l'idée était de les inciter à les réduire, un moyen de lutter contre le réchauffement climatique.
M. Fillon a souligné, dans un communiqué, que "la mise en place d'une contribution carbone est une priorité" du gouvernement, et qu'elle est "nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre".
Il a également expliqué que certaines "exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre".
AFP/VNA/CVN