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| Des paquets de cigarettes factices sont exposés lors d'une manifestation contre l'instauration du paquet neutre dans les bureaux de tabac, le 8 septembre 2015 à Toulouse. |
Le décret entrera en vigueur à partir du 20 mai, date à laquelle les industriels ne devront plus produire que des paquets neutres pour le marché français, qu'il s'agisse des paquets de cigarettes classiques, des cartouches ou du tabac à rouler.
Et "dans un délai de six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret", soit à compter du 20 novembre, ils ne devront plus livrer que des paquets neutres aux débitants de tabac.
Au 1er janvier 2017, les buralistes qui auraient encore en stock des paquets non neutres n'auront plus le droit de les vendre aux consommateurs.
Les paquets de cigarettes en forme de rouge à lèvres sont aussi concernés et ne pourront plus faire référence à la minceur et à l'élégance.
Les paquets de cigarettes "slim", parfumés au menthol ou à un fruit, deviendront neutres à partir du 20 mai prochain, avant d'être interdits à la vente à partir de 2020.
Un arrêté pris lundi 21 mars par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et publié également mardi 22 mars au Journal officiel spécifie que tous les paquets neutres "sont de couleur ou nuance Pantone 448C, finition mate", c'est-à-dire vert foncé. Le code-barre peut lui être "soit Pantone 448C et blanc soit noir et blanc".
La marque du fabricant et la dénomination commerciale du produit ne pourront apparaître qu'une seule fois sur le paquet. L'essentiel du prix des cigarettes est constitué de taxes (plus de 80%), les fabricants touchant moins de 10% du prix des paquets, actuellement vendus entre 6,50 et 7 euros.
Selon certains fabricants, le coût engendré par la production des nouveaux paquets neutres, qui ne sont vendus pour l'heure que dans un seul autre pays au monde, en Australie, ne sera pas répercuté sur le client.
AFP/VNA/CVN