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| Dans l’après-midi du 20 octobre, l’Assemblée nationale (AN) a examiné un projet de loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de sept lois relatives aux sports, au tourisme, aux bibliothèques, au cinéma, au patrimoine culturel, à la publicité et à la presse. |
| Photo : VNA/CVN |
Présentant le projet au nom du gouvernement, la ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme, Lâm Thi Phuong Thanh, a souligné que cette réforme visait à concrétiser les orientations du Parti en matière de réorganisation de l’appareil d’État, de fonctionnement des administrations locales à deux niveaux, de renforcement de la décentralisation, de simplification des procédures administratives et de transformation numérique. Elle doit également permettre de remédier aux difficultés rencontrées dans l’application des lois en vigueur.
Composé de huit articles, le projet privilégie le transfert de compétences vers les ministères et les autorités locales, ainsi que la réduction des formalités administratives.
Dans le domaine sportif, il prévoit notamment de confier au ministre de l’Éducation et de la Formation l’organisation des Jeux sportifs nationaux des élèves, et au ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme la décision d’organiser au Vietnam des championnats régionaux, continentaux et mondiaux.
Pourr le tourisme, le projet de loi prévoit de modifier, compléter ou abroger 38 des 78 articles de la Loi sur le tourisme, de décentraliser certaines compétences en matière de reconnaissance des sites et zones touristiques, de simplifier les procédures administratives, de reconnaître la validité juridique des cartes électroniques de guide touristique, de supprimer les dispositions relatives à la planification touristique et de renforcer le financement annuel du Fonds de soutien au développement du tourisme.
Concernant la Loi sur les bibliothèques, le projet de loi prévoit de modifier 4 de ses 52 articles, de clarifier le rôle central des bibliothèques provinciales, d’adapter les missions des bibliothèques communales au modèle d’administration locale à deux niveaux et de décentraliser la réception des notifications d’activité au profit des autorités provinciales et communales, en passant d’un contrôle préalable à un contrôle a posteriori.
Dans le secteur cinématographique, le projet de loi prévoit de modifier 8 des 50 articles, de permettre aux organismes utilisant des fonds publics de commander ou de financer la production de films par attribution directe ou appel d’offres, de renforcer le soutien budgétaire de l’État aux films à vocation politique, d’accroître la responsabilité des diffuseurs de films en ligne et de confier aux autorités provinciales l’octroi des licences pour les festivals, prix et concours cinématographiques impliquant des éléments étrangers.
Pour le patrimoine culturel, le projet prévoit de transférer certaines compétences du Premier ministre au ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme et aux autorités compétentes, notamment en matière de protection du patrimoine documentaire reconnu par l’UNESCO et de gestion des sites patrimoniaux et archéologiques.
Concernant la Loi sur la publicité, le projet de loi prévoit de modifier 11 de ses 43 articles, de supprimer l’autorisation spécifique pour les chaînes de programmes publicitaires des organismes de radiodiffusion et de télévision, ainsi que les dispositions relatives à la planification de la publicité extérieure.
Pour la presse, il prévoit de remplacer, pour certains changements du contenu des licences de presse, la procédure d’autorisation préalable par une simple notification dans un délai de cinq jours.
Présentant le rapport d’examen, Nguyên Dac Vinh, président de la Commission de la culture et des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a approuvé la nécessité de cette réforme et estimé que le dossier était conforme à la Constitution et au système juridique en vigueur.
La Commission a salué le retrait de 13 nouvelles mesures dont les impacts n’avaient pas été suffisamment évalués, notamment celles concernant les agences de voyages en ligne, l’assurance obligatoire des touristes internationaux et les constructions dans les zones protégées du patrimoine.
VNA/CVN
