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| Les députés tiennents des discussions en groupes, le 20 octobre. |
| Photo : VNA/CVN |
Dans le cadre de la deuxième session en cours de la XVIe Assemblée nationale (AN), les députés tiendront des discussions en groupes, dans la matinée du 20 octobre, sur le projet de révision du Code de procédure pénale ainsi que sur le projet de résolution de l'AN relatif à la mise en œuvre de ce code révisé. Ils examineront également le projet de résolution de l'AN portant sur l'expérimentation d'un mécanisme de récupération et de traitement des avoirs liés à des activités criminelles, indépendamment d'une condamnation pénale, ainsi que le projet de révision de la Loi sur les accords internationaux.
Selon le rapport relatif à l'examen, aux explications et à la révision du projet de Code de procédure pénale, le Parquet populaire suprême a passé en revue les dispositions spécifiques du texte afin de garantir l'institutionnalisation intégrale des politiques du Parti en matière de réforme judiciaire, de transformation numérique, de contrôle du pouvoir, et de protection des droits humains et civiques. Cette démarche vise également à assurer la faisabilité, les conditions de mise en œuvre, ainsi que la responsabilité de chaque organisme et individu habilité à mener des procédures judiciaires.
Le Parquet populaire suprême a par ailleurs collaboré avec le ministère de la Sécurité publique et d'autres organismes compétents pour harmoniser les dispositions concernées avec celles d'autres projets de loi soumis à l'Assemblée nationale, ainsi qu'avec la législation en vigueur, garantissant ainsi la cohérence et l'unité de l'ensemble.
Le projet de résolution sur l'expérimentation d'un mécanisme de récupération et de traitement des avoirs liés à des activités criminelles - sans condamnation pénale - a pour objectif d'établir une base juridique permettant de récupérer et de traiter efficacement les biens associés au blanchiment d'argent, aux crimes économiques, à la corruption et aux infractions liées à l'exercice de fonctions officielles. Il s'agit également d'évaluer la faisabilité d'un tel mécanisme dans le contexte vietnamien, sans qu'une procédure pénale aboutissant à une condamnation ne soit nécessaire.
Ce projet de résolution comprend trois chapitres et 22 articles.
Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale tiendra une séance plénière pour entendre les présentations et les rapports d'évaluation concernant plusieurs projets de loi : le projet de loi modifiant et complétant certains articles des lois sur le commerce, la concurrence, la gestion du commerce extérieur et la protection des droits des consommateurs ; ainsi que le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l'électricité, ainsi que les projets de loi sur l’éducation physique et les sports, sur le tourisme, sur les bibliothèques, sur la cinématographie, sur le patrimoine culturel, sur la publicité et sur la presse.
Les législateurs examineront ensuite ces projets de loi en groupes.
VNA/CVN
