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# projets de loi

L'Assemblée nationale fixe le programme législatif de 2026 avec 34 projets de loi

Révision de l’impôt sur le revenu soumise à l’AN en octobre

Assemblée nationale : de nombreux projets de loi en débat ce mardi matin

Les députés de l'AN discutent de quatre projets de loi le 6 mai

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