Projet de loi sur l'État civil et les droits de l'homme

Le premier forum de dialogue sur la politique et le droit de 2014, organisé le 19 mars à Hanoi par le ministère de la Justice et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a été consacré à l'évaluation du projet de loi sur l'état civil sous l'angle des droits de l'homme.

Le vice-ministre vietnamien de la Justice, Hoàng Thê Liên, et la directrice du PNUD au Vietnam, Mme Louise Chamberlain, ont co-présidé cet événement.

Le premier forum de dialogue sur la politique et le droit de 2014, le 19 mars à Hanoi.
Photo : QDND/CVN


L'état civil englobe l'enregistrement et la gestion des démarches personnelles de chaque particulier de sa naissance jusqu'à sa mort comme la naissance, le mariage, l'adoption, la tutelle, le décès..., a indiqué le vice-ministre Hoàng Thê Liên.
Ces démarches sont liées directement et étroitement avec l'identité des individus. L'enregistrement de l'état civil crée une base juridique pour que les citoyens puissent bénéficier de leurs droits et intérêts légitimes, et pour que l'État garantisse et protège ces droits et intérêts.
Mme Chamberlain a salué la proposition de diminuer de moitié des procédures administratives dans ce projet de loi. Selon elle, ces réformes aideront les gens à avoir accès à de meilleurs services.
L'élaboration du projet de loi sur l'état civil contribue également à la promotion des droits de l'homme et des droits du citoyen. Il permettra de faciliter davantage l'application des droits des citoyens ainsi que la gestion de la population.

VNA/CVN

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