Procès contre l’agent orange/dioxine de Trân Tô Nga en France : une phase décisive

Un procès de longue date concernant l'utilisation de l'agent orange/dioxine pendant la guerre du Vietnam s'apprête à entrer dans une phase décisive. La Cour de cassation française se prépare à examiner le recours déposé par Trân Tô Nga, victime de ce produit chimique toxique, contre de grandes entreprises chimiques américaines.

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Trân Tô Nga devant la stèle commémorative dédiée aux victimes de l'agent orange/dioxine au parc Choisy à Paris.
Photo : VNA/CVN

Selon un communiqué du Collectif Vietnam-Dioxine, l'audience de cassation est prévue le 16 juin à Paris. Ce procès, engagé en 2014, vise à obtenir réparation pour des sociétés telles que Monsanto et Dow Chemical, responsables de la production et de la fourniture de l'agent orange/dioxine utilisé pendant la guerre du Vietnam.

Les décisions précédentes ont rejeté la plainte : le tribunal d’Évry l’a déboutée en 2021 et la cour d’appel de Paris a confirmé cette décision en 2024. Le pourvoi en cassation est donc considéré comme le dernier recours juridique pour le plaignant.

Les soutiens de la plainte affirment que l’affaire dépasse le cadre d’une action individuelle, représentant environ 3 millions de victimes au Vietnam, au Cambodge et au Laos, affectées par l’exposition à l’herbicide toxique. Le groupe a appelé les organisations internationales et le public à intensifier leurs efforts de sensibilisation avant l’audience, des manifestations étant prévues en France et dans d’autres pays dans les semaines à venir.

Lors d’une récente cérémonie d’inauguration d’un mémorial dédié aux victimes de l'agent orange à Paris, l’avocat William Bourdon a qualifié cette action en justice de l’un des combats les plus extraordinaires, émouvants et nobles de sa carrière. Il a souligné qu’il s’agissait non seulement de rendre justice à Trân Tô Nga, mais aussi à l’humanité et aux générations futures.

L’un des principaux obstacles juridiques de l’audience à venir réside dans la question de l’immunité des entreprises. Les tribunaux précédents avaient statué que les entreprises agissaient sur ordre du gouvernement américain et bénéficiaient donc de l'immunité en vertu du droit international. Bourdon a souligné que si la Cour de cassation se prononçait en faveur de la plaignante, l'affaire pourrait être rejugée depuis le début, avec notamment des expertises pour établir le lien entre l'exposition à la dioxine et les maladies dont souffre Trân Tô Nga.

Pour sa part, Trân Tô Nga, aujourd'hui âgée de 85 ans, a affirmé qu'elle poursuivrait le combat aussi longtemps qu'elle le pourrait, insistant sur le fait que cette lutte est désormais celle de toutes les victimes. Elle a appelé à la persévérance, au courage et à la détermination dans la quête de justice.

Née en 1942 dans la province de Soc Trang au Sud, Trân Tô Nga était journaliste à l'Agence de presse Libération (Agence Vietnamienne d’Information d’aujourd’hui) et a été exposée à la dioxine pendant la guerre. Selon les résultats de l'examen médical, la concentration de dioxine dans son sang était supérieure à la norme prescrite, entraînant de graves effets sur sa santé. Elle souffrait de 5 des 17 maladies reconnues par les États-Unis et répertoriées dans la liste des maladies causées par l'agent orange. Non seulement elle-même, mais aussi ses enfants, souffrent tous de malformations cardiaques et osseuses. Son premier enfant est décédé alors qu’il n’avait que 17 mois des suites d’une malformation cardiaque congénitale.

En mai 2009, Trân Tô Nga a témoigné devant une cour de conscience pour les victimes vietnamiennes de l'agent orange/dioxine à Paris. Puis, avec le soutien et la compagnie de nombreux avocats et militants sociaux français soutenant les victimes vietnamiennes de l’agent orange, elle a décidé de poursuivre en justice les sociétés chimiques américaines. Trân Tô Nga fait partie des rares cas qui peuvent engager des poursuites liées à l'agent orange car elle remplit trois conditions : elle est citoyenne française d'origine vietnamienne ; elle vit en France, ce qui permet aux avocats d'ouvrir des poursuites internationales pour protéger les citoyens français contre un autre pays qui leur nuit ; elle est victime de l'agent orange/dioxine.

En mai 2013, le Tribunal judiciaire d'Évry de la ville où vivait Trân Tô Nga a approuvé sa requête visant à poursuivre en justice les sociétés chimiques ayant fourni des herbicides à l'armée américaine pour les utiliser sur le champ de bataille au Vietnam.

Pendant la guerre du Vietnam, de 1961 à 1971, l'armée américaine a pulvérisé plus de 80 millions de litres d'herbicides, principalement de l'agent orange/dioxine (la substance la plus toxique connue jusqu'à présent pour l'homme), sur un quart de la superficie naturelle au Centre et au Sud du Vietnam.

Cette plus grande guerre chimique de l'histoire a provoqué un désastre humanitaire, sanitaire et environnemental avec des conséquences extrêmement graves et à long terme : plus de trois millions de Vietnamiens en subissent encore les conséquences à cause du cancer et des maladies provoquées par la dioxine.

Environ 150.000 enfants, répartis sur quatre générations depuis 1975, sont nés avec des malformations ou de graves handicaps. Un million d'hectares de forêts tropicales ont été détruits avec la disparition de nombreux animaux sauvages...

VNA/CVN

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