Le chef adjoint du Département municipal de la fiscalité Nguyên Trong Hanh, après avoir rappelé que la convertibilité de la monnaie nationale existe au Vietnam depuis plusieurs dizaines d’années déjà, a souligné que ce dernier manque encore des infrastructures techniques permettant de tracer, conserver et établir des statistiques sur les opérations de change effectuées par les acteurs de l’économie, ce qui rend difficile la sanction des infractions en la matière.
 |
| Séminaire sur les mesures pour assurer l’intérêt commun de toutes les parties concernées par les taux de change, le 5 avril à Hô Chi Minh-Ville. |
De nombreuses entreprises du pays, à commencer par celles issues d’un investissement direct étranger ou spécialisées dans le commerce international, sont concernées quotidiennement par le change entre le dông et les devises étrangères, principalement le dollar américain mais aussi l’euro, le yen..., a-t-il poursuivi.
Or, il a été constaté que certaines d’entre elles profitent de ces opérations en vue d’obtenir, par exemple, un gain de change, ou encore d’éviter une imposition sur la base des risques de change, y compris en exploitant les politiques gouvernementales privilégiées en matière d’attrait ou d’incitation de l’investissement...
Cette situation n’entraîne pas seulement une perte de rentrées fiscales pour l’État, mais fausse également le jeu de la concurrence au Vietnam. M. Hanh a rappelé que si le gouvernement vietnamien donne des conditions aux entreprises et soutient celles-ci afin qu’elles surmontent leurs difficultés en cette conjoncture, la moindre des choses est qu’elles tiennent compte de l’intérêt général et fassent preuve d’un minimum de responsabilité sociale, en l’occurrence, en respectant leurs obligations fiscales...
En 2011, le Département général de la fiscalité a effectué, selon son chef Nguyên Quang Tiên, des contrôles fiscaux au sein de 921 entreprises ayant déposé un bilan déficitaire et/ou soupçonnées d’avoir enfreint la réglementation du change, lesquels ont abouti à des redressement fiscaux et sanctions de près de 1.700 milliards de dôngs.
Cette année, ce sont en l’état 7.742 entreprises qui feront l’objet d’un contrôle fiscal dans les secteurs de la banque et de la finance, de l’immobilier, de l’électricité, du pétrole et du gaz, des minerais, mais aussi celui de l’IDE, outre des entreprises ayant déposé un bilan déficitaire, ou suspectées de ne pas respecter les règles de collecte et de reversement de diverses taxes.
Dang Huong/CVN