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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 31 octobre. |
Paul Frima a présidé de 2010 à janvier 2017 le Conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Il est professeur des universités et praticien hospitalier au CHRU de Lille où il dirige le service médecine du travail et pathologies professionnelles.
L'annonce de sa nomination sera officialisée mercredi 8 novembre, a précisé la ministre lors d'une audition en commission des affaires sociales avant la ratification des ordonnances réformant le code du travail, qui sera au menu de l'Assemblée du 21 au 24 novembre.
La cinquième ordonnance met en place le compte professionnel de prévention, qui réforme le compte pénibilité, mesure phare du quinquennat Hollande.
Ce compte permettait aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.
Avec la nouvelle mouture, le principe est inchangé pour six critères mais il change de façon notoire pour les quatre les plus décriés par le patronat (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques).
Mme Pénicaud a fait mardi 7 novembre une distinction entre la manutention de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques, d'une part, et d'autre part les risques chimiques.
Les trois premiers relèvent de "risques ergonomiques" dont l'impact est vite décelable, selon elle, alors qu'avec les risques chimiques, "la maladie va se déclarer des années plus tard".
"Pour le risque chimique, l'effet est différé (et) difficile à évaluer", a-t-elle insisté.
Une mission sera confiée à un spécialiste de la santé au travail "qui d'ici la fin de l'année écoutera toutes parties, fera un bilan et me fera des propositions sur la prévention et le suivi des modalités de prise en charge, plus particulièrement pour le risque chimique", a-t-elle expliqué.