>>France : l'Assemblée rétablit l'échéance du 31 juillet pour le pass sanitaire
>>Premier feu vert de l'Assemblée pour recourir au pass sanitaire jusqu'à l'été 2022
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| Le Sénat à Paris, le 17 décembre 2020. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
L'Assemblée nationale doit voter vendredi 5 novembre une ultime mouture du texte conforme aux vœux du gouvernement.
Les sénateurs du groupe Les Républicains "déposeront, sans doute dans les prochaines heures, un recours devant le Conseil constitutionnel", a d'ores et déjà annoncé Stéphane Le Rudulier (LR). Des recours sont aussi prévus par les députés LR et de gauche.
La Haute assemblée a voté jeudi soir 4 novembre la "question préalable" présentée par le rapporteur LR, Philippe Bas, motion de procédure qui entraîne le rejet d'emblée d'un texte, sans examen de ses dispositions.
"L'obstination avec laquelle le gouvernement a refusé tout dialogue avec le Sénat, la fin de non-recevoir qu'il a opposée à ses amendements (...) nous a laissés sans espoir de pouvoir faire encore évoluer le texte", a justifié le rapporteur.
"Le Sénat ne s'oppose pas à ce que les instruments de la lutte contre l'épidémie soient prolongés", mais demande "que ce soit sous le contrôle du Parlement", a-t-il souligné.
Derrière l'"intransigeance" du gouvernement, "il y a nécessairement pour nous le soupçon que des intentions politiques aient pu être présentes", a encore déclaré Philippe Bas, évoquant l'échéance de l'élection présidentielle.
"Le président s'évite un débat pendant la campagne présidentielle", a renchéri le socialiste Jean-Yves Leconte.
Les groupes LR, centriste, CRCE à majorité communiste et écologiste ont apporté leurs voix à la motion de rejet. Les socialistes, bien qu'en désaccord avec le projet de loi, ont voté contre la motion, pour marquer leur volonté de continuer à débattre. "Il faut pouvoir convaincre", a insisté M. Leconte.
En première lecture, le Sénat s'était opposé frontalement au gouvernement, bornant au 28 février la prolongation des mesures de freinage contre l'épidémie de COVID-19, dont le pass sanitaire.
Les sénateurs avaient aussi "territorialisé" le recours au pass sanitaire en fonction du taux de vaccination et de la circulation du virus selon les départements. Et ils avaient supprimé une disposition controversée permettant aux directeurs d'établissements scolaires de connaître le statut vaccinal des élèves.
Autant de modifications majeures sur lesquelles est revenue l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi, malgré la guérilla menée par les oppositions.
Au banc du gouvernement au Sénat, la ministre chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon a répété que la date du 31 juillet "est un choix pertinent". Le projet de loi permettra selon elle "de protéger la santé des Français en limitant au mieux l'impact des mesures prises sur leur vie quotidienne".