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Conformément à cette résolution, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a décidé d’inscrire plusieurs projets de lois et de résolutions au programme législatif de 2026, en vue de leur examen et de leur adoption lors de la deuxième session de la 16e législature, prévue en octobre 2026.
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| Lors d'une séance de travail du Comité permanent de l'Assemblée nationale (XVIe législature). |
| Photo : VNA/CVN |
Parmi ces textes figurent la loi modifiée sur les ressources, l’environnement marin et insulaire, ainsi qu’une résolution remplaçant la résolution N°96/2019 relative à la prévention et à la lutte contre la criminalité et les infractions, au fonctionnement des Parquets populaires et des Tribunaux populaires, ainsi qu’à l’exécution des jugements.
Le programme révisé comprend également plusieurs projets d’ordonnances et de résolutions qui seront examinés et adoptés par le Comité permanent selon une procédure accélérée. Il s’agit notamment de l’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux procédures d’examen et de décision concernant l’application de mesures administratives par les tribunaux populaires, qui sera soumise à la troisième réunion, prévue en juin 2026.
Y figurent également une ordonnance entièrement révisée relative aux procédures permettant aux tribunaux populaires de statuer sur le placement des personnes toxicomanes âgées de 12 à moins de 18 ans dans des établissements de réhabilitation obligatoire, prévue pour la quatrième réunion en juillet 2026, ainsi qu’une ordonnance modifiant la réglementation sur les frais de procédure, également inscrite à cette même réunion.
Enfin, une résolution modifiant et complétant certains articles de la résolution N°81/2025 relative à la création des tribunaux populaires provinciaux et locaux et à la délimitation de leur compétence territoriale sera examinée lors de la troisième réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale.
Dans la résolution N°1/2026, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a également désigné les organes chargés de la présentation, de l’examen principal et de la participation à l’examen des projets de lois, de résolutions et d’ordonnances modifiés dans le cadre du programme législatif de 2026, ainsi que le calendrier prévisionnel de leur soumission.
VNA/CVN
